JurisprudenceDroit de la construction05 mars 1999Mise en demeure préalable à la déchéance du concessionnaire
Collectivités locales05 mars 1999ILE-DE-FRANCE Habitat social : EHC se réoriente vers l'individuel locatif
Droit de l'environnement05 mars 1999ENTRETIEN PIERRE VUILLEMIN ET MARC MENAGE Respectivement responsable qualité et responsable marketing chez Orsa Bétons.
Territoire de Belfort05 mars 1999Belfort. La chambre des entrepreneurs du BTP du Territoire de Belfort a constitué une association fiscalisée, baptisée Association pour le développement du BTP (AD-BTP), vouée à prendre en charge les actes commerciaux de la fédération.
Meurthe-et-Moselle05 mars 1999PROJETS Meurthe-et-Moselle. Batical, spécialiste du crédit-bail immobilier basé à Nancy, a racheté 97 % du capital du lyonnais Sicomi Rhône-Alpes.
EvénementInternational05 mars 1999L'entreprise Sogea (groupe SGE) a enclenché une procédure d'arbitrage à Zurich, pour tenter de récupérer du matériel routier d'une valeur de 85 millions de francs, bloqué en Ethiopie depuis son entrée en guerre avec l'Erythrée.
EvénementFrance05 mars 1999-0,3 % : Nouvel Indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages
Architecture05 mars 1999Conditions de ramassage des huiles usagées (procédure de demande et de délivrance des agréments)
Rhône05 mars 1999Lyon. L'Etat lancera le 8 mars une seconde consultation sur le projet de contournement autoroutier de Lyon qui intéressera les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire et du Rhône.
Collectivités locales05 mars 1999DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES Les entreprises publiques locales face à la concurrence