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Réglementation26 mai 2000EXEMPLAIRE UNIQUE Que signifie la mention « exemplaire unique » portée sur l'acte d'engagement notifié à l'entrepreneur ?
Guadeloupe26 mai 2000APPEL D'OFFRES RESTREINT Lorsque cette procédure est choisie par le maître d'ouvrage, quels sont les délais de présentation des candidatures et des offres ?