A l'occasion du 15e congrès du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) qui s'est tenu à la Baule le 22 juin, Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au Logement a évoqué les dernières orientations de l'équipe réunie autour de Jean-Louis Borloo. Le gouvernement devrait simplifier les procédures pour les crédits du logement social et espère doubler le rythme de construction de logements aidés: "Ce matin à Nantes, j'ai reçu plusieurs bailleurs sociaux à qui j'ai dit "déposez vos dossiers et je vous garantis un financement", expliquait le secrétaire d'Etat au président du Snal, Dominique de Lavenère. Celui-ci venait notamment de lui rappeler, devant ses adhérents, "l'urgence d'un guichet unique pour les autorisations d'urbanisme, de l'accélération de la mise en œuvre de la loi urbanisme et habitat et de la réforme de la loi sur l'archéologie préventive".
Evoquant la "pédagogie" sur ce dernier point, le secrétaire d'Etat a indiqué qu'une loi de programmation pour le logement ou mieux "un préfinancement global voté par la loi" devrait garantir, sur cinq ans, les nouveaux crédits consacrés au logement social les mettant "à l'abri de tout gel budgétaire". Pour contenir la flambée des prix du foncier, il a évoqué la création obligatoire d'établissements publics fonciers dans chaque agglomération. Des organismes dédiés au logement "contrairement aux établissements actuels souvent chargés de la reconversion de friches en zone d'activités". Quant aux maires qui ne se conforment pas aux 20% de logements sociaux prévus par la loi SRU, "l'amende va doubler en 2005". Enfin, pour marquer la priorité de ce gouvernement sur l'accession à la propriété , le secrétaire d'Etat a évoqué la réforme des systèmes d'aide, la volonté de sécuriser les bailleurs devant les risques locatifs et la mobilisation du parc privé pour remettre sur le marché les logements vacants.
Tous éléments que l'on devrait retrouver à l'issue des assises du logement dans la préparation de la loi "Habitat pour tous" que le secrétaire d'Etat espère présenter avant la fin de l'année au Parlement.
Bertrand Escolin
"Le Moniteur" du 2 juillet propose une interview du secrétaire d'Etat Marc-Philippe Daubresse, à l'occasion des assises du logement le 1er juillet.
