Accident du travail : taux de la cotisation 2015 pour les entreprises de moins de 20 salariés

Un arrêté du 24 décembre 2014, publié au Journal officiel du 30 décembre, détaille, dans une annexe, les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles « AT-MP » à verser en 2015 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés). Ces taux sont calculés à partir de l’ensemble des sinistres des entreprises de la même famille d’activité (classées par numéro de risques). Les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont précisés dans un arrêté du même jour.