Piloté nationalement par le Commissariat général au développement durable (CGDD), le Plan national pour des achats durables (PNAD) se décline aussi régionalement via les réseaux d’acheteurs. C’est le cas en Île-de-France, où le GIP Maximilien a annoncé, ce jeudi 13 octobre, la création d’un guichet vert et d’un guichet régional des clauses sociales.
Les deux outils visent à faciliter l’atteinte des objectifs du PNAD, à savoir la présence d’au moins une considération environnementale dans 100 % des marchés publics et au moins une considération sociale dans 30% des marchés publics notifiés au cours de l’année à l’horizon 2025.
Des conseils environnementaux de premier niveau
Le premier service dévoilé par le GIP Maximilien est celui du « guichet vert », dispositif expérimental créé dans le cadre du PNAD. Alexandra Lamotte, cheffe de projet commande publique durable au CGDD résume le but de cet outil : « Il vise à donner à tous les acheteurs un premier niveau de conseil environnemental pour être tous au rendez-vous fixé par la loi Climat et résilience. Sa force est d’être porté par des structures territoriales, à l’instar de Maximilien en Ile-de-France, avec une coordination nationale facilitant les échanges de bonnes pratiques et une expérience utilisateur harmonisée ».
Le guichet vert vise à donner à tous les acheteurs un premier niveau de conseil pour être tous au RDV fixé par la loi Climat et résilience
— Alexandra Lamotte, cheffe de projet commande publique durable au CGDD
Pour entrer dans ce dispositif, le GIP Maximilien a signé en juillet dernier une convention avec le CGDD qui financera la mise en œuvre du guichet vert francilien jusqu’en 2024.
Libre d’accès, rapide et gratuit
Ce service s’adresse à toute structure soumise au Code de la commande publique et, au sein de ces structures, à tous les acteurs de l’achat : acheteurs, décideurs, prescripteurs, fonctions transverses. Pour bénéficier de ce service, l’utilisateur renseigne un formulaire en ligne pour exposer sa problématique. Il est ensuite recontacté par le GIP Maximilien.
Différents conseils peuvent alors être prodigués, pouvant porter sur une approche générale ou bien sur un acte d’achat en particulier : connaissance des obligations réglementaires sur les achats durables, sélection de guides ressources, retour d'expérience/benchmark, aide au sourcing environnemental, exemple de DCE / de clause environnementale, etc.
Point important à noter : il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique engageant la responsabilité de celui qui fournit le conseil. Ce n’est pas non plus une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Harmonisation de la pratique des clauses sociales
Le deuxième service dévoilé par le GIP est l’ouverture du guichet régional des clauses sociales. « Il s’inscrit dans les objectifs de l’Etat d’harmoniser les pratiques des facilitateurs et des donneurs d’ordres pour faciliter le recours à la clause sociale, et in fine favoriser des opportunités d’emploi et d’insertion dans les marchés publics et privés, notamment sur des opérations d’envergure régionale », détaille Julia Ladret, chargée de mission à la Drieets Ile-de-France.
Pour mettre en place ce service, le GIP Maximilien compte sur sa mission d’appui au développement des clauses sociales (Macs) et un fort maillage territorial composé de huit coordinations départementales des facilitateurs, cinq réseaux départementaux de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et des réseaux partenaires à l’image de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (Cress).
Comme pour le côté environnemental, les donneurs d’ordres franciliens publics peuvent bénéficier des services du guichet régional en renseignant au préalable un formulaire. Ils bénéficieront ensuite de conseils en phase de préparation des marchés : identification des marchés pouvant contenir une disposition sociale, conseil sur la disposition sociale la mieux adaptée (clause d’insertion, marché réservé…) et aide à sa rédaction, sourcing auprès des partenaires, mise en relation avec les facilitateurs, etc.
