QUI ?
Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit
Les peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale.
bailleur
Les de logements achevés depuis plus de deux ans - dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer- peuvent aussi désormais bénéficier de ce crédit d'impôt.
Quoi ?
Pour les fenêtres, porte fenêtres, doubles fenêtres, vitrages de remplacement et volets isolants
Les matériaux d'isolation thermique de parois vitrées bénéficiant du crédit d'impôt au titre de l'acquisition sont :
- Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un inférieur ou égal à 1, 6 watt par mètre carré Kelvin (W / m2.K) ; cette valeur est ramenée à 1, 4 W / m2.K à partir du 01/01/2009 ;
- Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un Uw inférieur ou égal à 1, 8 W / m2.K ; cette valeur est ramenée à 1, 6 W / m2.K à partir du 01/01/2009;
- Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un Uw inférieur ou égal à 2 W / m2.K ; cette valeur est ramenée à 1, 8 W / m2.K à partir du 01/01/2009;
- Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé et avec Uw inférieur ou égal à 2 W / m2.K ;
- Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et avec un coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) inférieur ou égal à 1, 5 W / m2.K ;
- Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé > 0,2 m2.K / W.
Où ?
Dans les logements anciens
Dans le cas de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique de parois vitrées mentionnés ci-dessus, le crédit d'impôt s'applique aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre 01/01/2005 et le 31/12/2012.
Combien ?
De 15% du montant
Ce crédit est égal à 15 % du montant des matériaux. (Et non plus 40 ou 25% comme en 2009)
Plafonné
Pour un même logement que les PROPRIETAIRES, LOCATAIRES OU OCCUPANTS A TITRE GRATUIT affectent à leur habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Pour les PROPRIETAIRES BAILLEURS, pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 8 000 €, pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
Comment ?
Reporter le montant TTC hors main d'oeuvre
Il faut reporter le montant TTC hors main d'oeuvre dans la déclaration d'impôts au chapitre "charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt". Si des aides ont été perçues, elles doivent être déduites du montant pris en compte.
Joindre les factures avec les caractéristiques
Aussi, les factures des artisans, mentionnant les caractéristiques et performances du matériel, doivent être jointes.
