Qui ?
Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit
Les peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale.
bailleur
Les de logements achevés depuis plus de deux ans - dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer- peuvent aussi désormais bénéficier de ce crédit d'impôt.
Quoi ?
Plancher, mur et toiture
Les matériaux d'isolation thermique de parois opaques bénéficiant du crédit d'impôt au titre de l'acquisition et de la pose sont les suivants :
-Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une supérieure ou égale à 2.8 m2 Kelvin par watt (m2.K / W) ;
-Toitures-terrasses possédant une R supérieure ou égale à 3 m2.K / W ;
-Planchers de combles perdus possédant une R supérieure ou égale à 5 m2.K / W ;
-Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une R supérieure ou égale 5 m2.K / W.
Porte donnant sur l'extérieur (nouveauté 2010)
Les portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud ? à 1.8W/m2.K.
Où ?
Dans les logements anciens
Acquisition
Dans le cas de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique de parois opaques mentionnés ci-dessus, le crédit d'impôt s'applique aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.
Pose
Dans le cas de la pose, le crédit d'impôt s'applique aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 01/01/2005 (et non plus 01/01/2009 comme en 2009) et le 31/12/2012.
Combien ?
Plancher, mur et toiture: 25% à 40 % des dépenses
Acquisition
Dans le cas de l'acquisition, le crédit est égal à 25 % du montant. Ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 01/01/1977 et sont réalisées au plus tard le 31/12 de la 2ème année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit.
Pose
Dans le cas de la pose, le crédit est égal à 25 % du montant des travaux. Toutefois, lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 01/01/1977 et sont réalisées au plus tard le 31/12 de la 2ème année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %.
Porte donnant sur l'extérieur: 15% du montant
Seulement acquisition
Ce crédit est égal à 15 % du montant des matériaux.
Plafonnées
Pour un même logement que les PROPRIETAIRES, LOCATAIRES OU OCCUPANTS A TITRE GRATUIT affectent à leur habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Pour les PROPRIETAIRES BAILLEURS, pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 8 000 €, pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
Comment ?
Reporter le montant TTC
Il faut reporter le montant TTC dans la déclaration d'impôts au chapitre "charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt". Si des aides ont été perçues, elles doivent être déduites du montant pris en compte.
Joindre les factures avec les caractéristiques
Aussi, les factures des artisans, mentionnant les caractéristiques et performances du matériel, doivent être jointes.
