Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 mars 2012 :
Le pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur le Moyen Age.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
