Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 31 décembre 2014 - NOR: ETLL1419603A

Réservé aux abonnés

Pour voir le décret relatif à l'aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage cliquez ici

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