Une centaine de donneurs d'ordres, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et prescripteurs (Etat, conseil général, collectivités territoriales, collectivités locales, organismes de logement social, etc.) ont signé, le 13 juin 2001, la charte de gestion des déchets de chantier (« Le Moniteur » du 25 mai 2001, p. 45) élaborée en partenariat, à l'initiative de la fédération du BTP de l'Ain.
Recyclage des déchets valorisables
Cette charte s'inscrit dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets, en cours d'élaboration ; elle vise à protéger l'environnement en organisant l'évacuation des déchets vers un site agréé (il y en a neuf dans l'Ain, et des projets sont en cours) tout en favorisant le recyclage des granulats et des déchets valorisables pour les travaux publics. Le problème des déchets de chantier est inclus dès l'élaboration du cahier des charges et de l'appel d'offres : leur volume est quantifié et les entreprises soumissionnaires doivent chiffrer le coût de leur évacuation et de leur transfert vers un site agréé, à charge pour ce dernier de délivrer un bordereau de suivi que l'entreprise adjudicataire devra remettre au maître d'ouvrage.
L'intégration des déchets de chantier dans l'appel d'offres met également les entreprises soumissionnaires à égalité. Le volume des déchets de chantier produits dans l'Ain est estimé, toutes catégories confondues, à 1,5 million de tonnes, dont 80 % en provenance du secteur des travaux publics.
