Nouvel avatar juridique dans la réalisation de la RN202 bis, sur la rive droite du Var : la 5e chambre du tribunal administratif de Nice a prononcé, le 3 juillet, un sursis à exécution de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2000, autorisant, au titre de la loi sur l'eau, les travaux de réalisation de cette opération. Le tribunal a en effet jugé qu'au regard de la loi littoral, la consultation de la commission des sites était une formalité obligatoire dont ne s'est pas acquitté le maître d'ouvrage, en l'occurrence l'Etat. Pour ce dernier, ce jugement ne remet pas en cause le démarrage de l'opération, prévue cet automne.
La procédure de consultation devrait être mise en oeuvre rapidement. Et en septembre, le maître d'ouvrage produira au tribunal administratif les études complémentaires portant sur les ouvrages de franchissement et sur les champs captants, demandées en octobre dernier.
Côté marchés de travaux, l'ouvrage de franchissement du Var à hauteur de Saint-Isidore (lot « OA1 ») a été attribué, et le marché est en attente de l'avis de la Commission centrale des marchés. L'examen des offres portant sur la réalisation des ouvrages de soutènement le long du Var doit suivre.
Plus de 150 millions d'euros (1 milliard de francs) sont inscrits au contrat de Plan pour cette opération.
