Souvent présentée comme une OIN (opération d’intérêt national) de 3e génération, Seine Aval se distingue des villes nouvelles (1re génération) et/ou des opérations de reconstruction de la ville sur la ville, type EuroMéditerranée (2e génération). Première différence : la gouvernance. « Dans les villes nouvelles, le maître d’ouvrage, l’Etat, était extrêmement puissant alors que dans notre cas, la maîtrise d’ouvrage est collective », explique Nicolas Samsœn, directeur général de l’Epamsa.
Le comité de pilotage, qui constitue l’assemblée générale des acteurs publics de l’OIN, réunit les 51 maires, les présidents d’intercommunalité, le conseil général, le conseil régional et l’Etat, au moins une fois l’an. Il est l’instance d’élaboration du consensus collectif et de choix des principes et stratégies d’intervention.
Peau de léopard.Autre caractéristique : le périmètre juridique, dit « en peau de léopard » est plus restreint que le périmètre de projet alors qu’ils coïncident dans les OIN précédentes. Sur Seine Aval, il englobe 4 000 ha, soit 10 % du territoire. L’instauration d’un tel périmètre signifie concrètement que la délivrance des permis de construire et la création des ZAC sont recentralisées auprès du préfet. « En créant les ZAC, le préfet s’assure de leur cohérence avec le projet collectif », souligne Nicolas Samsœn. Concernant les permis de construire, il estime que l’impact est plus limité « car leur délivrance est liée au respect du PLU qui reste de la compétence des communes ».
Dernière spécificité : dans les OIN de 3e génération, les EPA (établissements publics d’aménagement), dans leur rôle d’aménageur, interviennent de façon privilégiée mais pas exclusive dans le périmètre juridique. Les communes peuvent, si elles le souhaitent, faire appel à un autre opérateur. « Lorsque l’Epamsa assure la maîtrise d’ouvrage d’une opération, précise Nicolas Samsœn, il en porte aussi le risque financier », ce qui témoigne de l’implication de l’Etat, qui se veut « co-actionnaire du développement ».
Pour mener à bien sa mission, l’Epamsa s’appuie sur l’Etablissement public foncier des Yvelines, qui procède aux acquisitions foncières. « Au-delà des différences, dire OIN de 3e génération, c’est aussi assumer une filiation et l’ambition qui va avec », conclut Nicolas Samsœn.
