C’était « le » document attendu de tous les professionnels. Le règlement général du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) validé jeudi 16 juillet lors du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a été approuvé par un arrêté du 7 août et publié au Journal Officiel du 14 août.
« Ce règlement reflète la stratégie renouvelée de l’Agence », indiquait l’Anru mi-juillet. Le règlement général du NPNRU, annexé à l'arrêté donne « une visibilité complète aux porteurs de projet et aux maîtres d’ouvrage pour construire des projets de renouvellement urbain ambitieux, permettant la transformation des quartiers, en associant étroitement les habitants », explique l'Anru.
"Projet global liant et hiérarchisant"
Pour l'Anru, il s'agit d'articuler dans un quartier prioritaire de la politique de la ville un projet global liant et hiérarchisant. Le règlement indique donc que "l'Agence prendra en compte et apportera son concours financier aux seuls projets de renouvellement urbain (portant sur des quartiers d'intérêt national ou régional) mettant en place l'ensemble" des interventions suivantes, effectuées "de manière coordonnée et pertinente au regard du contexte local" :
- la démolition d'immeubles inclue dans des opérations d'aménagement d'ensemble, libérant et réorganisant l'offre foncière ;
- le développement d'une offre immobilière nouvelle ;
- la restructuration - réhabilitation du patrimoine visant à élargir la gamme de produits et à adapter les typologies tout en favorisant les performances énergétiques ;
- l'aménagement des espaces publics ;
- l'amélioration du cadre de vie, particulièrement en matière d'offre de services à la population et d'équipements publics de proximité.
Les offres de transports devront être développées en parallèle.
"Dans le cadre de ce projet global, les aides accordées par l'ANRU participeront prioritairement au financement de l'habitat, pour offrir des logements de qualité et favoriser des stratégies de recomposition de l'implantation des différentes formes d'habitat", indique le texte.
Coconstruction
De plus ces projets devront s'inscrire dans une démarche de "coconstruction" avec les citoyens. Conformément à la loi du 21 février 2014 et dans le cadre des contrats de ville, "les habitants doivent être associés non seulement à la phase de construction du projet, mais aussi lors de sa mise en œuvre et à son issue pour favoriser la meilleure pérennité des investissements réalisés, dans le cadre d'une gestion urbaine de proximité structurée" insiste le texte.
« Il n’y aura pas de subventions de l’Anru s’il n’y a pas de participation citoyenne lors de la définition du projet urbain », avait d'ailleurs, prévenu Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville lors d’un déjeuner avec la presse.
Reste désormais à boucler le projet de convention tripartite Etat - Action Logement - ANRU. Il devrait être finalisé et signé avant la fin du mois de septembre a fait savoir l’Anru.
