Le postulat du ministère du Logement est clair : "L'enjeu littoral est une priorité". Dans une instruction du 7 décembre 2015%%/MEDIA:1401594%% adressée aux préfets (1), les services de Sylvia Pinel mettent donc sur la table les moyens étatiques nécessaires à une meilleure application de la loi Littoral, mais aussi à une intégration plus poussée de ses dispositions dans les documents d'urbanisme.
Trois grands axes de travail sont développés par le texte : la garantie d'une lecture commune des objectifs de la loi, une plus forte intégration de ses dispositions dans les documents d'urbanisme, mais aussi la mise en place d'une organisation efficace pour garantir une meilleure application de ces dispositions particulières.
Afin d'assurer une meilleure intégration des dispositions de la loi Littoral dans les documents d'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale (Scot) restent en première ligne pour leur dimension supra-communale, ainsi que les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi).
Selon les consignes du ministère, les Scot doivent ainsi déterminer les capacités d'accueil des espaces urbanisés et à urbaniser mais aussi identifier les espaces proches du rivage, les coupures d'urbanisation et les espaces remarquables et caractéristiques du littoral. Ils doivent également définir les critères de qualification des agglomérations, villages et hameaux au regard des spécificités locales et préciser les secteurs qui, dans les espaces proches du rivage, peuvent faire l'objet d'une extension limitée de l'urbanisation.
Des fiches techniques pour une lecture commune de la loi
Le ministère exige ainsi des services de l'Etat de renforcer leur association à l'élaboration et à la révision des documents d'urbanisme, de suspendre ou d'écarter l'application de ceux qui pourraient s'avérer incompatibles avec la loi, mais aussi d'exercer un contrôle de légalité "rigoureux", afin de déférer les Scot et PLU au tribunal administratif compétent.
Pour une lecture commune de la loi, le ministère met à disposition sur son intranet des fiches techniques dans l'objectif d'éclairer juridiquement les services concernés, en particulier les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les directions départementales des territoires (DDT). Ces fiches rappellent notamment les objectifs des notions et principes de la loi Littoral, devant être traduits " en fonction des circonstances locales particulières" dans les documents d'urbanisme. D'autres fiches viendront compléter au fur et à mesure cette boîte à outils, traitant notamment des énergies renouvelables ou encore de l'application de la loi Littoral outre-mer.
Un réseau "Littoral et urbanisme" pour une mutualisation des moyens
Enfin, pour une organisation efficace, le ministère prône la mise en place d'un réseau "Littoral et urbanisme", regroupant l'ensemble des DDT et des directions regionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal, Deal) concernées par l'application de la loi Littoral. Chaque DDT devra ainsi compter un correspondant-référent choisi pour son expertise mais aussi son aptitude à animer le réseau.
La précédente circulaire n° 2006-31 du 14 mars 2006 portant sur l'application de la loi Littoral est abrogée par ce nouveau texte... en attendant le prochain !
