Lors des Assises du bâtiment, le 22 septembre 2022, l’Etat s’agace. Comment se fait-il que les éco-organismes n’aient toujours pas publié leurs barèmes, alors que la REP Produits et matériaux de la construction et du bâtiment (PMCB) entre en vigueur d’ici quelques semaines ? Les conclusions de cette journée mentionnent expressément ce point, renvoyant la balle dans le camp d’Eco-mobilier (devenu depuis Ecomaison), Ecominéro, Valdelia et Valobat. Sauf qu’à cette date, aucun ne pouvait publier de tarif, puisqu’aucun n’était agréé pour la REP PMCB. Attendus en avril, puis en juillet, les agréments dormaient encore dans un parapheur ministériel. Le 30 septembre, trois des quatre candidats reçoivent leur agrément, bientôt rejoints par Valdelia. La bataille peut commencer.
Phase concurrentielle
Car comme l’expliquaient à Négoce Dominique Mignon, présidente d’Ecomaison, et François Demeure dit Latte, directeur général d’Ecominéro, la phase tarifaire ouvre une période de concurrence intense, au cours de laquelle il faut séduire les metteurs sur le marché. Fabricants de produits de la construction, mais aussi importateurs, et même distributeurs (négociants, GSB…) pour leurs MDD doivent s’acquitter de l’éco-contribution, auprès de l’éco-organisme de leur choix. Afficher des tarifs bas pour séduire constitue donc une stratégie logique, surtout que le marché ne reste pas longtemps concurrentiel : une fois qu’un metteur sur le marché a choisi son éco-organisme, il n’en change que très rarement, comme l’a montré l’expérience d’autres REP, plus anciennes.
Cette phase de tarifs assez bas pour 2023 comporte toutefois une part de flou, dénoncée par plusieurs éco-organismes. La REP PMCB s’apparente en effet à un système mutualiste. Les produits neufs mis sur le marché financent la prise en charge (collecte, réemploi, recyclage…) des produits en fin de vie. Or, la quantité de produits mis sur le marché variera peu dans les prochaines années, tandis que la REP impose des objectifs ambitieux, avec des étapes intermédiaires en 2024 et 2026 par famille de déchets. Autant de financeurs, mais plus à financer : l’éco-contribution augmentera donc sensiblement dans les années à venir. D’où l’intérêt pour les metteurs en marché de se faire entendre au sein de leur éco-organisme.
Collecte et chantiers
C’est donc dans l’urgence que se termine l’année 2022, la REP PMCB entrant bien en vigueur le 1er janvier 2023. A cette date, les distributeurs (négociants, GSB, points de vente spécialisés) devront offrir une solution de reprise gratuite (c’est-à-dire financée par un éco-organisme) des déchets triés sur leurs points de vente de plus de 4000 m² de surface de stockage et de vente de produits concernés par la REP. Les points de vente plus petits restent libres de proposer cette reprise. A partir de 2024, il faudra en plus financer 50 % des coûts de collecte des déchets triés sur les chantiers générant plus de 50 m3 de déchets, cette prise en charge passant à 70 % en 2026.
Le rythme s’annonce d’autant plus soutenu que les metteurs en marché sont loin d’être tous au fait de la REP. Si les grands groupes ont pour la plupart choisi leur éco-organisme, il reste plusieurs milliers d’entreprises, PME important des produits pour les revendre en gros à des distributeurs, petits négociants avec un peu d’importation et quelques MDD, mais aussi artisans fabriquant des escaliers, des charpentes ou des menuiseries, qui restent à évangéliser. La tolérance accordée par les Pouvoirs publics ne court pour eux que jusqu’à fin avril. Un délai bien court pour faire adhérer à un éco-organisme autant d’acteurs ignorants de leurs obligations.
