"A la suite de la modification du régime de propriété par la loi (LCAP) du 7 juillet 2016 (…), l'ordonnance constitue le complément nécessaire des dispositions relatives à la gestion des biens archéologiques mobiliers pendant et après les opérations archéologiques.
Il est devenu nécessaire de tirer les conséquences des pratiques et des évolutions de la discipline, notamment en raison de la multiplication des opérations et des opérateurs archéologiques au cours des quinze dernières années.
L'ordonnance vise ainsi à harmoniser et à garantir la qualité scientifique des interventions.
En outre, elle simplifie des procédures existantes dans le droit commun - règles de la domanialité publique et de la circulation des biens culturels - pour les adapter aux contraintes opérationnelles de l'étude et de la conservation des biens archéologiques mobiliers.
L'ensemble de ces dispositions vise à garantir que la conservation des biens archéologiques s'organise dans l'intérêt public tant pour les besoins de la recherche scientifique que pour la connaissance et l'éducation du public."
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