La réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et non soumis au régime dérogatoire ouvre droit à un prêt dont le montant par logement est fonction du gain estimé en consommation d'énergie lié aux travaux réalisés, et exprimé en kWh/m²/an d'énergie primaire, comme indiqué ci-dessous :
Gain (kWh/m²/an) : Montant du prêt par logement (euros)
inférieur à 80 : 0 €
80- 89: 9 000 €
90- 99: 10 000 €
100- 109 : 11 000 €
110- 129 : 12 000 €
130- 149 : 12 000 €
150- 169 : 13 000 €
170- 189 : 13 000 €
190- 209 : 14 000 €
210- 229 : 14 500 €
230- 249 : 15 000 €
250- 270 : 15 500 €
supérieur à 270 : 16 000 €
Majoration du montant de prêt pour l'obtention d'un label lié à la qualité du bâtiment
Les bâtiments peuvent bénéficier d'une majoration du montant de prêt de 2 000 € par logement dès lors qu'ils font l'objet d'un label réglementaire de performance énergétique intégré dans une certification du bâtiment délivrée lors de réhabilitations de logements individuels ou de bâtiments collectifs défini par un arrêté pris par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. La certification devra contribuer à améliorer la sécurité du bâtiment et le confort des occupants.
