Immobilier de l'Etat
Orientation et programmation 2023-2027 du ministère de la Justice. Une loi fixe la trajectoire pluriannuelle du budget de la Justice d'ici 2027 pour le porter à 10,8 milliards d'euros (contre 9,6 Mds€ en 2023). Ces moyens permettront notamment de financer des chantiers immobiliers : rénovation des palais de justice, plan 15 000 places de prison. Ce dernier "a été rehaussé à 18 000 places de prison par les sénateurs (sous réserve de la délivrance par les collectivités locales des autorisations d'urbanisme nécessaires), ce qui porterait le parc pénitentiaire à environ 78 000 places", indique la Direction de l'information légale et administrative sur son site. Le rapport annexé à la loi détaille (voir partie 2.3.1) les priorités de l'immobilier judiciaire et pénitentiaire pour les prochaines années.
La loi habilite par ailleurs le gouvernement à moderniser le régime de la publicité foncière par ordonnance d'ici au 30 juin 2024.
Déchets
REP. L’article 76 de la loi Economie circulaire du 10 février 2020 attribue à l’Ademe la mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargies du producteur (REP) ; et prévoit que les coûts supportés par l’agence à ce titre sont couverts par une redevance versée par les producteurs ou leur éco-organisme. Un arrêté vient homologuer les tarifs de cette redevance pour l'année 2024.
Nominations
Commission inter-filières REP. Plusieurs membres sont nommés à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
Matignon. Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique industrie, recherche et innovation exercées par Matthieu Landon au cabinet de la Première ministre.
Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Conseil supérieur de l'énergie. Plusieurs personnalités sont nommées au Conseil supérieur de l'énergie.
Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
