CEE
Sanctions. Plusieurs décisions du ministre de l'Economie sont rendues à l'encontre des sociétés Picoty (La Souterraine), Enneo et Butagaz (Levallois-Perret), EBS Energie (Castres), Antargaz (Courbevoie), AOT Energy France (Lens), EDF (La Défense), Effy Isolation (Paris), Géo France finance (Saint-Ouen-sur-Seine) et L&E Services (Montrouge). Elles annulent des volumes de certificats d'économies d'énergie (CEE) ou infligent des sanctions pécuniaires.
ERP
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Un arrêté modifie des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il vise "l'utilisation au quotidien d'installations fonctionnant sous très haut-débit, par les services de sécurité et de secours", indique la notice du texte. Lequel précise dans son article 3 que "les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile doivent être assurés de la continuité des communications radioélectriques avec leurs moyens propres en tout point de l'établissement situé en infrastructure des ERP du 1er groupe et des parcs de stationnement couverts, disposant de plus d'un niveau de sous-sol".
Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables si la surface totale de l'ensemble des niveaux en sous-sol de l'établissement est inférieure à 100 m2.
Nominations
Tunnels routiers. Le chef d'escadron Mathieu Leblanc, du bureau de la sécurité des mobilités de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et le lieutenant-colonel Gaëtan Simon, de la DGGN, attaché de sécurité intérieure adjoint à l'ambassade de France à Madrid, sont nommés membres titulaire et suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport.
Le chef d'escadron Mathieu Leblanc est également nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc, avec le capitaine Pierre Siffert, du bureau de la sécurité des mobilités de la DGGN, comme suppléant.
DDT Eure-et-Loir et Vaucluse. Christophe Huss, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir et Edouard Brodhag, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires de Vaucluse. La durée de leur mandat est de 4 ans.
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la Culture. Emmanuel Etienne, architecte et urbaniste général de l'Etat, est renouvelé dans l'emploi de chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du patrimoine, au ministère de la Culture, pour trois ans.
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
RATP. Jean Castex est chargé de l'intérim des fonctions de PDG de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), qu'il exerce depuis novembre 2022.
Plusieurs membres sont nommés ou renouvelés au conseil d'administration :
- au titre des représentants de l'Etat : Emmanuelle Gay, May Gicquel, Sabine Deligne, Jean Castex et Marc Guillaume ;
- au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques : Karine Vernier, Alice-Anne Médard et Jean Bassères ;
- au titre des représentants des clients des transports collectifs : Michel Babut ;
- au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de la Régie ou de ses filiales : Thomas Chevandier.
