Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) créé par la loi POPE de 2005 oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie proportionnelles au volume de leurs ventes. Pour y parvenir, ils peuvent inciter toute personne, entreprise ou collectivité à mener des opérations d’efficacité énergétique (isolation, chauffage,…). Ces opérations donnent alors droit à des certificats proportionnels aux économies d’énergie réalisées et valorisables auprès des fournisseurs d’énergies ou des structurés agréées sur ce marché.
Le plus gros point faible du dispositif, pointé par le rapport de la Cour des comptes publié en octobre dernier est le suivant : si la prime est bien connue des acteurs professionnels, elle ne l’est pas des particuliers. Ainsi, seuls 4 % des travaux d’isolation réalisés par les ménages font l’objet d’une prime liée aux CEE !
Pourtant l'incitation financière est importante : en moyenne 400 euros pour des travaux d’isolation et 300 euros pour l’achat d’une chaudière éco-performante.
Considérant que le dispositif est complexe pour le particulier, l'association de consommateurs CLCV a développé, en partenariat avec la structure collective GEO PLC, une offre spécialement conçue pour ses adhérents. L’offre Prime cash énergie présente trois caractéristiques principales :
- Il s’agit d’un versement en numéraire (chèque ou virement bancaire) alors que l’immense majorité des CEE des particuliers sont valorisés sous forme de bons d’achats (par les grandes surfaces), de réduction sur l’achat de chaudière ou de remise sur la facture de travaux (par l’accès à un réseau d’artisans). La CLCV a souhaité que les particuliers bénéficient des mêmes possibilités que les professionnels publics ou privés qui, souvent, revendent directement leurs CEE aux fournisseurs d’énergie.
- La prise en charge des démarches administratives et un délai garanti de 4 mois maximum entre la validation interne du dossier et l’envoi de la prime. Cela pallie l’un des obstacles du système – des délais parfois très longs et aléatoires.
- L’engagement d’une association nationale de consommateurs qui veillera à la bonne marche de la prestation et sera aux côtés des particuliers.
Tout le bénéfice de l’opération revient au particulier : la CLCV ne prend en effet aucune commission sur le versement de la prime. L’organisation réserve cette offre à ses adhérents, comme cela est souvent l’usage dans un groupement d’achat.
