La cotisation foncière des entreprises dont l'envolée récente a mis les petits entrepreneurs et les artisans dans une colère noire (lire notre article) relève de la compétence des communes. Le gouvernement a tout de même décidé de réagir ou tout du moins de se protéger face à la grogne.
Dans un communiqué commun Pierre Moscovici (ministre de l'Economie), Marylise Lebranchu (Réforme de l'Etat) et Jérôme Cahuzac (Budget) précisent ainsi que "les hausses constatées, dans de nombreuses communes, ne relèvent en aucune façon de décisions du gouvernement" mais qu'elles résultent "de la suppression, par la précédente majorité, de la taxe professionnelle et de son remplacement, mal maîtrisé, par une nouvelle contribution économique sans simulations, sans étude d'impact, et sans information suffisante des collectivités qui la perçoivent". Les ministres en veulent pour preuve que "peu de collectivités ont utilisé les possibilités de réduire de 50% l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros".
S'ils annoncent enfin que "le gouvernement met d'ores et déjà tout en oeuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions", on attend les premières mesures.
Lesquelles ? La réaction de François Hollande lors du 95e congrès des maires - "l'Etat corrigera les effets pervers de la réforme de la taxe professionnelle, et notamment de la contribution foncière, pour qu'il n'y ait pas de charge supplémentaire sur les petites entreprises" - n'a pour l'instant donné aucune piste.
