Les émissions de particules fines sont devenues un enjeu de santé publique. Or le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines en France. En cause notamment, une forte proportion d’installations anciennes et mal entretenues, et une faible prise de conscience des usagers quant à la nocivité des émissions de leurs appareils.
À compter du 1er octobre 2023, l’entretien et le ramonage deviennent une obligation du Code de santé publique. Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 rend en effet obligatoire l’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion, ainsi que le ramonage des conduits de fumées.
Sont concernés tous les appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts ou fermés, poêles à granulés, à buches, à accumulation lente de chaleur, à charbon, poêles hydrauliques, cuisinières domestiques.
L’opération devra être réalisée au moins une fois par an par un artisan professionnel qualifié, qui délivrera une attestation d’entretien et qui sera également soumis à une obligation d’information et de conseils aux utilisateurs sur l’entretien et le bon usage de leurs dispositifs à combustible solide, en vue de réduire les émissions de particules fines dans l’atmosphère.
L’arrêté du 20 juillet 2023 précise les modalités d’application de ces obligations, la liste des opérations d’entretien, le contenu de l’attestation et les informations et conseils à fournir.
