La Cellule d’information juridique aux acheteurs publics (Cijap), hotline du ministère de l’Economie, se prépare à la sortie du nouveau Code des marchés publics.
A quoi sert la cellule d’information juridique ?
La Cijap est le centre d’appels mis en place à Lyon pour recueillir les questions des acheteurs publics locaux sur le droit des marchés publics (34 175 demandes en 2004). Treize agents répondent chaque jour, par oral uniquement, aux questions posées par les collectivités locales et les services déconcentrés de l’Etat (*). La réponse est en principe immédiate ; en cas de difficulté, elle est donnée sous 48 h. Les questions nouvelles ou pour lesquelles nous ne disposons d’aucune doctrine (1 à 2 % des cas) sont répercutées à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère qui répondra par écrit.
Les entreprises peuvent-elles s’adresser à la cellule ?
Non. Lorsqu’elles le font, nous les redirigeons vers les informations publiées sur le site du ministère. Lorsque la question est basique, du type « où trouver tel formulaire », nous les aiguillons.
Principaux sujets de préoccupation des appelants ?
40 % des questions concernent les procédures de passation, notamment les procédures adaptées. Les acheteurs nous soumettent les procédures qu’ils ont mises au point, nous donnons notre avis pour leur apporter le maximum de sécurité. Parmi les autres sujets souvent abordés : les pièces contractuelles, avenants, et les commissions d’appel d’offres ou les jurys.
Les appelants sont-ils tenus par vos réponses ?
Notre avis n’engage par l’appelant, il reste libre de prendre sa décision. Nous sommes tenus à la confidentialité, l’appel est donc sans risque pour l’acheteur. La cellule permet surtout d’aider les petites communes dépourvues de structures juridiques importantes et dont les acheteurs sont isolés.
Etes-vous prêts pour la sortie du nouveau Code des marchés publics ?
Nous l’attendons. Nos agents recevront des formations spécifiques de la DAJ juste avant la publication du Code, pour aider le mieux possible les acheteurs. Nous prévoyons un boom des questions : lors de la parution du Code 2004, les questions avaient augmenté de 44 % ! Notre équipe va être renforcée.
