Collectivités locales : Toulouse métropole favorable à une fusion avec son département

Réunis en conseil la semaine dernière, les élus de Toulouse métropole ont adopté une motion en faveur de la fusion des compétences du département et de la métropole.

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La métropole toulousaine s'est positionnée en faveur d'une fusion avec le département.

Parmi les sujets sensibles concernant les collectivités locales ces dernières semaines, une question agite plus particulièrement les métropoles et les départements : celle de la fusion entre ces deux strates de territoires. Début octobre, le président de la République Emmanuel Macron avait réuni les présidents de cinq grandes métropoles non encore engagées dans un tel mouvement - Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse. Sans les représentants des départements, qui avaient peu apprécié la méthode et s'étaient opposés à tout projet de fusion contraint. Une position renouvelée lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, faisant l'objet d'une motion spécifique le 9 novembre.

Malgré cette opposition, le conseil de Toulouse métropole a franchi un premier pas le 8 novembre. Il a en effet adopté une motion en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la métropole. Sur les 134 inscrits au conseil, 79 conseillers ont pris part au vote et 75 se prononcés en faveur de cette fusion, selon le communiqué qui précise "qu'aucun élu n'a exprimé de vote contre". "Le scrutin a donc réuni une large majorité qui dépasse le nombre d’élus du groupe dont le président (Jean-Luc Moudenc, par ailleurs maire LR de Toulouse NDLR) est membre", souligne le communiqué.

"Légitimes différences de points de vue"

La motion adoptée souligne que le débat sur cette fusion "doit se dérouler dans le respect des institutions concernées -département, métropole, communes- et préserver le dialogue malgré les légitimes différences de points de vue en présence". Le président (PS) du conseil départemental de Haute-Garonne, Georges Méric, s'est notamment élevé contre cette réforme territoriale basée sur "le modèle" de la métropole lyonnaise qui a récupéré l'intégralité des pouvoirs du département à l'intérieur de son périmètre.

La motion adoptée par la métropole toulousaine stipule toutefois que soient remplies certaines conditions, dont "le maintien des actions et services publics du département existant actuellement sur le territoire de la métropole". Le conseil de Toulouse métropole a réaffirmé notamment dans son communiqué "son attachement à la coopération territoriale avec le conseil départemental de la Haute-Garonne" (...) ainsi qu'"avec les communautés d'agglomération et de communes de Haute-Garonne autour de projets de développement économique, de réciprocité alimentaire et de promotion touristique".

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