A l’issue de plusieurs mois de concertation, les schémas départementaux de cohérence territoriale butent en effet, ici et là, sur un certain nombre de points. Or ils doivent être arrêtés pour le 31 décembre prochain, sinon la commission départementale perdra tout pouvoir d’amendement. Les préfets auront alors seuls la main pour décider des évolutions des périmètres communautaires et syndicaux.
L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’en sont d’ailleurs émues au point de souhaiter découper la réforme en deux temps. Les schémas arrêtés en 2011 ne contiendraient ainsi que les projets consensuels, prêts à émerger. Quant à la « clause de revoyure », prévue par la loi pour 2017, elle serait avancée en 2015, le droit commun s’appliquant entre-temps pour finaliser les projets arrivés à maturité. Faute de pouvoir être examinée dans le cadre de la proposition de loi Doligé de simplification des normes, cette mesure pourrait faire l’objet d’une proposition de loi spécifique, déposée prochainement ( à moins qu’elle ne soit raccrochée à celle déposée en septembre dernier par Jean-Pierre Sueur).
Les difficultés ne portent pas seulement sur les périmètres mais aussi sur les compétences et leur financement, par exemple au seuil d’un vaste territoire communautaire. Le Sénat se dit prêt, par la voix de son président, à accueillir des Etats généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération ces réalités.
