Dans un rapport rendu au Sénat le 2 juillet, Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois, appelle les sénateurs à adopter sans modification le projet de loi sur les contrats de partenariat tel qu'amendé par les parlementaires, le 26 juin dernier. Il juge satisfaisant les équilibres apportés par les deux assemblés. Le projet sera examiné au Sénat, en 2ème lecture, le 9 juillet prochain. Dans ses conclusions, il rappelle les avancées notables effectuées tant par le Sénat que par l’Assemblée nationale, sur le projet de loi élaboré par le gouvernement.
Si les Sénateurs suivent la recommandation de M. Béteille, il n'aura fallu pas moins de 161 amendements pour donner un nouveau souffle aux contrats de partenariat.
Christian Figali
