Doléa Eau et Doléa Assainissement font figure de pionnières.
Ce sont en effet les premières sociétés d'économie mixte à opération unique ( Semop) à avoir vu le jour, en octobre 2015, grâce à la loi du 1er juillet 2014 créant ce nouvel outil. Elles ont ainsi servi de modèles au colloque interrégional des entreprises publiques locales Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, Rhône-Alpes qui s'est déroulé le 16 septembre, à Dole.
La sous-préfecture du Jura a choisi cette forme de société anonyme, qui associe un opérateur privé et une collectivité locale, pour prendre le relais d'une délégation de service public (DSP) arrivée à son terme. Suez Environnement, l'ancien délégataire, est reconduit, cette fois comme co-actionnaire des deux sociétés créées pour l'eau potable et l'assainissement pour une durée de treize ans au terme de laquelle ces dernières seront dissoutes.
Leur capital de 980 000 euros est détenu à 49 % par la Ville de Dole et à 51 % par Suez Environnement. Les sièges du conseil d'administration présidé par le maire de la commune sont répartis à égalité entre la Ville et l'opérateur. « A la différence de la DSP, les élus sont codécisionnaires, tant au niveau des investissements à réaliser qu'au niveau de la fixation du prix de l'eau et des taxes », souligne Jean-Marie Sermier, député-maire (LR). Selon l'élu, les deux partenaires ont établi une feuille de route qui prévoit un investissement de 13 millions d'euros et dresse une liste de travaux, révisable chaque année en fonction des recettes.
Une quinzaine de Semop pourrait voir le jour d'ici à un an, selon la Fédération des EPL.
Gouvernance maîtrisée. C'est aussi ce cadre intermédiaire, entre la DSP et la régie directe, qui a séduit l'agglomération de Chartres, seconde ville à opter pour une Semop dédiée à l'eau, en janvier. D'un côté, les personnes publiques conservent la gouvernance, de l'autre, elles s'appuient sur les compétences techniques d'un opérateur. Dans ce concert de louanges, le maire de Dole relève cependant un inconvénient : l'affectation de la Semop, comme son nom l'indique, à une seule activité. « Pour des services qui relèvent des mêmes métiers comme l'eau et l'assainissement, il serait préférable de faire un seul contrat », estime-t-il. La Fédération des entreprises publiques locales recense une quatrième Semop en activité, portant sur la modernisation et la gestion de l'abattoir de Ribérac (Dordogne). Une quinzaine d'autres pourrait voir le jour d'ici à un an, évalue-t-elle. L'énergie y trouve une bonne place avec la création d'un réseau de chaleur à Amiens (Somme) et la valorisation des déchets.
La Semop pourrait gagner l'aménagement urbain. Roanne (Loire) vient de clore un appel d'offres pour l'aménagement d'une ZAC en un centre commercial. Rillieux-la-Pape (Rhône) choisira bientôt l'opérateur avec qui s'associer pour construire, puis exploiter un centre aquatique. Grâce au bénéfice de la minorité de blocage, la collectivité pense avoir trouvé le compromis entre bonne gouvernance et technicité.
