Dans une circulaire adressée le 28 avril aux préfets (1), Dominique Voynet, ministre de l'Environnement, précise sa politique en matière de déchets ménagers. Premier constat : un certain retard dans l'élaboration des plans départementaux d'élimination qui auraient dû être adoptés en février 1996. Sur cent départements concernés, 5 plans restent à élaborer (Moselle, Nord, Meurthe-et-Moselle, Paris et Tarn-et-Garonne) et 79 plans seulement ont été adoptés. Sur le fond, cette circulaire demande aux préfets une réorientation des plans, de façon à « intégrer davantage de recyclage matière et organique et ainsi, limiter le recours à l'incinération et au stockage aux seuls besoins ».
Propositions des industriels
Les plans déjà adoptés l'ont été sur la base d'une conception très réductrice des déchets ultimes (définis à tort comme les seuls résidus d'incinération). Le recours à cette technique est alors devenu presque systématique, au détriment des objectifs de prévention et de valorisation. Faut-il pour autant supprimer l'incinération ? « Certainement pas », plaident les industriels, qui rappellent que la récupération de l'énergie issue des déchets permet d'économiser de deux à trois millions de tonnes de pétrole chaque année.
En pratique, la valorisation énergétique apparaît comme un complément essentiel de la valorisation matière. La circulaire du 28 avril reconnaît d'ailleurs que l'incinération avec récupération d'énergie a sa place dans une approche multi-filières, notamment dans les grandes agglomérations ou dans les régions ayant des débouchés limités pour la récupération.
Reste le problème essentiel : celui des dioxines rejetées par les incinérateurs (2), qui préoccupe particulièrement le ministère de l'Environnement (voir encadré). Les professionnels réunis au sein de la Fnade (Fédération nationale des activités du déchet, comprenant quatre syndicats, 210 entreprises, 35 000 salariés) demandent l'extension à toutes les usines d'incinération et à tous les secteurs d'activités de la limite d'émission de 0,1 nanogramme (un dixième de milliardième de gramme) par mètre cube, déjà applicable aux usines neuves. « Il ne faudrait pas que, du fait du vieillissement des installations, seules des entreprises étrangères soient en mesure de répondre, le moment venu, aux besoins d'équipements » souligne Jean-Pierre Paillard, porte-parole de la Fnade.
Même point de vue du côté de l'association Amorce (cent-vingt-sept collectivités locales et cent professionnels de l'énergie et des déchets) qui a déjà fait des propositions aux collectivités, aux industriels, à l'Etat et à l'Ademe (3) pour que soient traitées toutes les sources de dioxines et pas seulement celles issues des incinérateurs.
(1)« Le Moniteur » du 15 mai 1998, cahier « TO », p. 346. (2) Voir « Le Moniteur » du 24 avril 1998, p. 53. (3) Voir « Le Moniteur » du 8 mai 1998, p. 8.
