Cap vers un urbanisme 2.0 ! Pas moins de vingt chantiers sont en cours au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Objectif : réussir sereinement la dématérialisation de toute la chaîne d’instruction des autorisations d’occupation des sols d’ici au 1er janvier 2022.
A compter de cette date en effet, toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être en mesure de recevoir et d’instruire par voie électronique les demandes permis de construire, les déclarations préalables avant travaux et autres certificats d’urbanisme (art. 62 de la loi Elan du 23 novembre 2018). A noter toutefois que cette obligation ne pèse que sur les collectivités. Les pétitionnaires pourront toujours, après le 1er janvier 2022, déposer leur demande en mairie au format papier, rappelle le ministère de la Cohésion des territoires lors de la présentation, le 10 septembre 2019, des dispositifs qui seront déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités à passer à l’ère du numérique.
Coconstruction avec l'ensemble des partenaires
Pour rappel, ce projet de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit « Démat ADS » s’inscrit dans la démarche « Action publique 2022 » du gouvernement, destinée à améliorer la qualité des services publics et moderniser l’action publique tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Si la grande majorité des services publics aux usagers est d’ores et déjà accessible en ligne, le dépôt et le suivi de l’instruction des dossiers en urbanisme reste en revanche un chantier à mener. Pour ce faire, l’Etat développe trois outils qui seront coconstruits et testés dès 2020 avec l'ensemble des acteurs ¬la métropole de Lyon ainsi qu’une dizaine de directions départementales des territoires [DDT] se sont portées volontaires ¬, pour un déploiement total à la fin de l'année 2021 :
- la plateforme des autorisations d’urbanisme (PLAT’AU) : il s’agit d’une plateforme d’échanges et de partage développée par la DHUP et le service numérique du ministère, à laquelle seront connectés tous les systèmes d’information des collectivités et des services de l’Etat. Ce « hub » permettra l’accès aux dossiers en temps réel par l’ensemble des acteurs concernés par l’instruction (collectivités, services déconcentrés de l’Etat, services d’incendie et de secours, unités départementales de l'architecture et du patrimoine [UDAP]). Cette plateforme servira aussi « en aval » pour le contrôle de légalité et la fiscalité (taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive). Les collectivités conserveront toutefois leur propre système d’information pour instruire les dossiers. Une première version est attendue pour le premier semestre 2020 ;
- l’assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) : développé avec la Direction de l’information légale et administrative (Dila), ce portail est déjà accessible en ligne sur service-public.fr et est actuellement en cours d’expérimentation. L’AD’AU accompagne le pétitionnaire dans la constitution de son dossier avant le dépôt en mairie pour lui faciliter la tâche (remplissage guidé des formulaires Cerfa, rappel des pièces justificatives, etc.). Dès 2020, il sera ainsi possible de remplir entièrement son dossier en ligne pour les communes qui en feraient le choix ;
- La réception, information et échanges des autorisations d’urbanisme (RIE’AU) : portail de saisine par voie électronique qui sera situé en amont de PLAT’AU pour les communes dont l’instruction des dossiers est réalisée par les services de l’Etat, c’est-à-dire celles qui sont soumises aux règles nationales d’urbanisme.
Les collectivités qui seraient déjà équipées de portail ou service de saisine par voie électronique pourront conserver leur offre, indique-t-on au ministère.
20 chantiers lancés
Pour développer au mieux ces trois outils, une vingtaine de chantiers sont en cours. Le ministère planche notamment sur la faisabilité juridique des solutions numériques proposées. Un toilettage des textes applicables, en particulier de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme s’ensuivra au premier semestre 2020. Le contenu de cette adaptation « est en cours de définition et se nourrit de l'avancée du chantier technique, de sorte que les ajustements à apporter (délais de transmissions des dossiers, modalités de notification des actes par exemple) répondent à des solutions pratiques acceptables », indique-t-on au ministère. Objectifs : amender les dispositions qui ne seraient plus pertinentes ou encore simplifier certaines procédures.
Autre chantier, l’accompagnement du changement tant auprès des services instructeurs que de ceux de l’Etat pour les aider à « engager sereinement et rapidement cette transition ».
Enfin, le ministère promet également de communiquer sur l’avancement des travaux pour tenir les acteurs prêts et assurer à l’ensemble des partenaires (y compris les éditeurs de logiciels) un même niveau d’information. Un webinaire « pour tout comprendre » est d’ailleurs prévu le 24 septembre prochain.
