La REP Produits et matériaux du bâtiment et de la construction (PMCB) n'est décidément pas une affaire simple. A peine les quatre éco-organismes (Ecominero, Valobat, Valdelia et Eco-mobilier, devenu Ecomaison) ont-ils reçu la notification de leur agrément, que le ministère de la Transition écologique soulève des objections sur les barèmes de deux d'entre eux, Ecominero et Ecomaison. La notification de l'agrément de ces deux structures n'a d'ailleurs pas été publiée au Journal officiel le 17 octobre, contrairement à celles de Valobat et Valdelia.
Ces deux derniers ont publié à la date demandée par l'Etat, le 10 octobre, dans la matinée, leurs barèmes, produit par produit, pour l'éco-contribution. Deux documents conformes à ce que contenait leurs dossiers de demande d'agrément déposé à la Cifrep (commission interfilière des REP), comme l'exige la réglementation. Puis Ecomaison et Ecominero ont publié le leur, mais après l’avoir revu à la baisse pour s’adapter à la concurrence. Une décision assumée par Dominique Mignon, présidente d'Ecomaison. "Tout éco-organisme peut décider à chaque instant de modifier son tarif", a-t-elle expliqué à Négoce, rappelant que la REP s'inscrit dans le cadre d'une économie concurrentielle.
Forme et fond
Mais le ministère de la Transition écologique a formulé à Ecomaison et à Ecominero des reproches de deux ordres. "Nous avons d'une part un problème de forme, explique-t-on au ministère. Le barème constitue un élément substantiel du dossier d'agrément, et sa modification, qui est bien sûr possible, répond à des règles." Les deux éco-organismes auraient en effet dû consulter leur comité des parties prenantes. Il rassemble acteurs des déchets, collectivités, metteurs sur le marché et associations environnementales, et doit être mis en place par chaque éco-organisme dans les deux mois qui suivent son agrément et pour chacune des filières REP pour lesquelles il est agréé. "Cette procédure prend nécessairement un peu de temps", souligne-t-on au ministère, alors que certains barèmes ont été modifiés plusieurs fois en quelques jours.
"Mais nous avons d'autre part un problème de fond, ajoute le ministère. Les éco-organismes poursuivent une mission d'intérêt général, au service de la collectivité, qui les oblige. Leur capacité financière est un élément questionné dans leur dossier d'agrément. Des baisses substantielles de tarif peuvent remettre en cause leur solidité économique, c'est pourquoi nous devons prendre le temps de tout vérifier." Le ministère a adressé aux deux éco-organismes une mise en garde, rappelant que les sanctions pouvaient aller jusqu'à la suspension de l'agrément.
Le ministère table sur un règlement de cette question d'ici une quinzaine de jours. Les deux éco-organismes qui n'ont pas modifié leurs barèmes ne sont évidemment pas très contents. L'Etat va donc organiser un nouveau passage d'Ecominero et d'Ecomaison en Cifrep le 26 octobre, pour s'assurer de la viabilité de leur modèle économique avec des tarifs fortement revus à la baisse. Et permettre à Valdelia et Valobat, s'ils le souhaitent, de modifier certains points de leurs propres barèmes.
