Un Etat exemplaire. Tel est l’objectif affiché par la circulaire du 3 décembre 2008 (publiée en cahier « Textes officiels » de ce numéro). Présentée par Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable (photo), cette circulaire constitue une feuille de route pour les services de l’Etat. Les dépenses que ce dernier consacre annuellement à son fonctionnement dépassent les 15 milliards d’euros. Comme l’exige l’article 5 du Code des marchés publics, ces achats doivent prendre en compte les objectifs du développement durable. Encore faut-il en connaître le mode d’emploi.
A cet effet, 20 fiches pratiques sont annexées à la circulaire. Informatique, mobilier, voitures... font l’objet d’une présentation mettant en avant les spécifications à privilégier, le tout assorti d’objectifs et d’indicateurs. Ainsi, pour 2012, l’Etat s’engage à avoir diminué de 50 % ses achats de papier. Quant aux voitures, elles ne devront pas en principe dépasser 130 g de CO2/km.
Ce travail est le fruit des réflexions d’un comité animé par Hélène Gisserot, finalisé avec les équipes du nouveau commissariat général au développement durable, rattaché au ministère de l’Ecologie.
Une autre circulaire est attendue dans les semaines à venir. Elle donnera des instructions en ce qui concerne les bâtiments publics. Un vaste travail pour le comité animé par Claude Martinand, vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable.
Cet ensemble de mesures est « contraignant », a tenu à préciser Michèle Pappalardo. Il est d’ailleurs prévu de réserver, dans le budget, une somme de 100 millions d’euros, qui serait restituée en fin d’exercice aux seules administrations ayant atteint leurs objectifs. L’Etat s’engage par ailleurs à avoir adopté un « plan administration exemplaire » à la fin du premier trimestre 2009.
