Un arrêté du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, paru au « Journal Officiel » ce 29 janvier, a pour objet la modification de deux formulaires Cerfa, annexés à l’arrêté du 15 février 2012 modifié, relatifs à la réglementation « anti-endommagement des réseaux » ou « déclaration de projet de travaux-Déclaration d’intention de commencement de travaux » (DT-DICT).
L’arrêté, qui entre en vigueur au 1er avril prochain, modifie le formulaire n°14523 relatif à l’avis de travaux urgents et crée une notice explicative qui lui est associée. Il modifie également le formulaire n°14435 relatif au récépissé de DT ou de DICT. L’arrêté ministériel peut être consulté sur le site Légifrance. Plus d’informations sont disponibles sur le site internet de Service Public (rubrique « professionnels »).
