Faut-il maintenir en l'état la législation sur l'établissement de périmètres de protection autour des captages d'eau potable ? Cette question a longuement été débattue à Marseille, à l'occasion d'Hydrotop 99, la cinquième manifestation internationale dédiée à la gestion, aux services et aux technologies de l'eau (1). Des représentants des distributeurs ou des collectivités locales ont remis en cause l'utilité de ces périmètres de protection, en incriminant, d'une part, la complexité des procédures administratives conduisant à la définition des périmètres et, d'autre part, le flou juridique au niveau des responsabilités entre fermier et collectivité, en cas d'altération de la qualité des eaux.
« Un dilemme grave se pose au fermier, explique Catherine Argyriadis, de la Société des eaux de Marseille : il peut être coupable, soit de distribuer illégalement une eau non conforme aux normes réglementaires ; soit de ne pas jouer son rôle de distributeur en n'assumant pas le service d'eau potable. » Aucune solution indiscutable ne figure dans les contrats d'affermage actuels. « Les communes, comme l'a souligné un de leurs représentants, butent sur le problème des limites territoriales qui sont ignorées par les eaux souterraines. » En outre, si une localité doit respecter les servitudes nécessaires à la qualité des eaux potables, il faudrait pouvoir faire respecter celles-ci par les villes voisines.
Pour de nombreux intervenants, la réglementation générale pourrait s'avérer suffisante pour assurer la protection des eaux d'alimentation, l'abandon des dispositions supplémentaires sur les captages pouvant être envisagé (voir ci-contre). Gilbert Alcaydé, président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, estime « que l'objectif à atteindre ne peut être qu'une limitation des risques car on ne peut espérer une protection absolue des ouvrages de captage ». Aussi prône-t-il de la souplesse dans les solutions à mettre en oeuvre sur le terrain, en fonction notamment des spécificités locales.
Approches minimaliste et maximaliste
Ainsi, la démarche « minimaliste », selon laquelle la réglementation générale serait suffisante pour assurer la protection des captages, lui semble aussi peu appropriée qu'une solution « maximaliste » qui viserait à assurer la protection de toute la zone d'alimentation du captage en y proscrivant toutes les causes possibles de pollution.
La démarche dite « traditionnelle », résultant des textes actuels, mise en oeuvre selon une méthode « dynamique », lui semble la mieux adaptée. Elle consiste à déterminer, dans la zone d'alimentation du captage, des courbes isochrones permettant d'estimer des délais pour intervenir avant que l'eau ne soit polluée (50 jours le plus souvent) et ainsi, de définir les limites des périmètres de protection selon le délai jugé nécessaire pour l'intervention.
Mais cette solution n'est pas transposable partout. Seuls les réservoirs homogènes peuvent être concernés. Et lorsqu'on sait que, sous une ville comme Paris, les eaux souterraines parcourent plusieurs centaines de mètres à l'heure, on peut se demander où se trouveraient les limites du périmètre de protection à 50 jours...
(1) Cette manifestation a réuni, du 15 au 17 juin, près de 70 exposants, une centaine de donneurs d'ordre et plus de 600 congressistes venus assister aux divers débats et conférences.
