«Trop d’éclairage, quand il n’est pas indispensable, gaspille de l’énergie, coûte cher, pollue inutilement, gêne le sommeil des riverains et perturbe la faune locale. » C’est à partir de ces constats que le ministère de l’Écologie et du Développement durable a pris cette question à bras-le-corps, avec pour réponse l’application, à partir du 1 juillet, de l’arrêté publié au Journal officiel le 25 janvier 2013, ce qui fait de la France l’un des pays européens pionniers en la matière.
1. Les origines de l’arrêté.
« Les différentes étapes de son élaboration ont résulté d’une approche équilibrée visant à faire coïncider le fonctionnement de certaines installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels avec le temps de vie sociale et la présence effective des personnes dans ces espaces, indique-t-on au ministère, la contribution d’une partie de ces éclairages à l’ambiance urbaine, à l’attractivité touristique et à la valorisation du commerce ayant également été prise en compte. » Ce texte a fait l’objet d’une consultation publique sur le site du ministère du 23 juillet au 20 septembre 2012, confirmant l’intérêt des internautes pour l’extinction de ces installations aux heures creuses.
2. Que prévoit l’arrêté ?
Plusieurs dispositions sont mises en place. Les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteintes au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après la fin de l’occupation des locaux et pourront être rallumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de leur activité. Sur l’espace public, l’éclairage des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin et ne pourront être rallumés avant le prochain coucher du soleil. Dans les entreprises, la lumière des bureaux sera éteinte au plus tard une heure après avoir quitté les lieux. Des dérogations aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels (zones touristiques, événements exceptionnels…) et à ceux des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition (veilles de jours fériés, illuminations de Noël…) seront possibles par arrêtés préfectoraux. Des contrôles seront effectués par les maires et les préfets, les contrevenants devant savoir qu’ils peuvent s’exposer à une amende de 750 euros.
3. les exceptions à la règle
Si la réglementation concerne les bureaux, les vitrines, les magasins et les façades des bâtiments, en revanche, elle ne s’applique pas dans un certain nombre de cas. Parmi eux, on peut citer : les éclairages intérieurs des bâtiments résidentiels (!), les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments, les enseignes et publicités - le décret du 30 janvier 2012 traite spécifiquement de l’extinction de ces équipements -, les guirlandes lumineuses sur les façades, notamment en fin d’année et, bien entendu, l’éclairage public des voies réservées à la circulation des piétons comme des véhicules.
