Eclairage : le point sur les normes et les réglementations

Les normes, marques, marquages, labels et autres certificats font l'objet d'une grande confusion. Que faut-il choisir entre norme, marque, marquage ?

Avec l'européanisation des normes, l'évolution des marques européennes et le maintien des textes réglementaires nationaux, il devient difficile de faire la part des choses. Or le choix d'un matériel d'éclairage est une opération complexe pour qui souhaite s'assurer de sa qualité. Quelle certification choisir : norme, marque, marquage ? Une mise au point est nécessaire.

Les normes relatives aux luminaires sont harmonisées au niveau européen. Il s'agit principalement de la série EN 60-598, appelée NF C 71000 en France, DIN VDE 07111 en Allemagne, etc. Les professionnels, et l'Administration, considèrent que la conformité des luminaires à leurs normes est obligatoire de fait, car ce sont les seuls référentiels consensuels et cohérents permettant de juger si le produit répond à l'exigence de sécurité de la directive européenne Basse Tension.

Marquage CE : un passeport obligatoire

Le marquage CE est obligatoire pour tous les produits électriques relevant de la directive Basse Tension (entre 50 et 1 000 V). Pour les lampes, les luminaires et les auxiliaires, il est important de noter qu'il s'agit de la seule obligation de marquage. C'est le fabricant, ou son représentant sur le territoire de l'UE (l'importateur), qui appose « CE » sur le produit, son emballage ou sur la notice d'emploi. Ce marquage ne suppose aucun contrôle a priori de la qualité du produit par un organisme indépendant.

Le marquage CE est destiné au contrôle administratif des produits par les douanes ou la répression des fraudes. Le produit marqué est réputé conforme aux directives européennes qui le concernent. En cas de doute, le fabricant doit être en mesure de présenter rapidement un dossier technique détaillé.

Ce n'est donc pas le rôle du grossiste, de l'installateur ou du prescripteur de se substituer aux administrations de contrôle en exigeant les dossiers techniques. Ils peuvent en revanche, avoir intérêt à choisir des marques de sociétés à la réputation éprouvée, avec lesquelles ils auront su nouer des relations de confiance.

Aucun règlement officiel n'exige de marque de qualité pour les matériels d'éclairage. Mais quelle garantie pour le client ! Ce n'est plus, comme pour le marquage CE, le fabricant qui autocertifie la qualité de son produit : ces marques sont délivrées par un organisme indépendant habilité qui vérifie périodiquement que le produit reste conforme aux normes.

Mais la marque NF Luminaires n'a jamais fait l'objet de grands efforts de promotion, et peu de fabricants ont accepté de payer le droit d'usage d'une marque ni connue, ni demandée par leurs clients maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage. Les marques équivalentes allemandes ou italiennes ont, en revanche, bénéficié d'une vraie stratégie commerciale et acquis une notoriété déterminante sur le marché.

La marque européenne Enec (European Norms Electrical Certification) a été créée pour gommer la suprématie de ces marques et établir une marque identique pour toute l'Union européenne. Elle a été associée à une forme de certification d'entreprise.

La marque d'origine du produit (du type Made in France) n'a aucun caractère obligatoire. Quant au Made in EU ou CEE, elle est au minimum inutile.

La norme d'installation NF C 15-100

L'installation électrique des luminaires doit obligatoirement répondre à la norme NF C 15-100. Le fait qu'il n'existe pas encore de norme harmonisée européenne pour l'installation électrique pose parfois des problèmes aux luminaires provenant d'autres pays de l'UE. Comme les normes produits, la norme d'installation est essentiellement relative à la sécurité, et non à la mise en oeuvre. Il faut toutefois noter l'existence de labels, facultatifs, élaborés par Promotelec et le Syndicat de l'éclairage, qui permettent de définir un cahier des charges minimal pour la qualité de l'éclairage des salles de classe, des bureaux, des logements ou des commerces.

Si ces labels peuvent apparaître comme les modèles de cahiers des charges, les Recommandations éditées par l'Association française de l'éclairage sont depuis longtemps considérées comme les références en matière d'éclairagisme.

PHOTO : D'ici au 31 décembre 2000, les lampes pour l'éclairage intérieur devront comporter un étiquetage concernant l'efficacité énergétique qui mentionnera la classe d'efficacité, le flux lumineux (lumens), la puissance absorbée (watts), la durée de vie nominale moyenne.

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