L’Etat et la Ville ont confié à la Spem la restructuration lourde et la construction de 188 écoles d’ici 2030 pour un coût de 845 millions d’euros. Quel en est l’état d’avancement ?
Quelque 45 écoles sur 23 sites sont actuellement en travaux ou en consultation. Très vite, après ma prise de fonction en septembre 2022, la Spem a repris sept opérations lancées par la Ville pour 14 écoles. Puis, elle a engagé les études préalables pour 31 établissements sur 16 sites et mené un premier cycle de concertation avec les usagers et les communautés éducatives. En parallèle, nous avons finalisé et signé en avril 2023 avec la Ville un accord-cadre qui définit les grands principes de mise en œuvre du projet sur une durée de dix ans avec sept marchés subséquents correspondant à sept vagues d’opérations. En ce début d’année 2024, nous sommes en train de « prendre la commande » pour la vague 3 qui comprend 36 écoles sur 18 sites. En dix-huit mois, les projets ont été engagés en études ou en chantier pour 83 écoles au total.
Quel est votre mode de dévolution ?
Nous n’avons pas de doctrine figée. Nous avons cherché et retenu, conjointement avec la Ville, une position équilibrée. Nous recourons aux MGP [marchés globaux de performance, NDLR] pour les opérations les plus complexes, notamment celles à tiroirs qui nécessitent un phasage des travaux et des écoles provisoires. Nous privilégions la loi MOP pour les projets en tissu ancien constitué ou avec un enjeu patrimonial marqué mais aussi pour les sites où des situations foncières plus complexes nécessitent plus de temps pour les stabiliser.
En termes de dévolution, nous n’avons pas de doctrine figée.
Nous rencontrons régulièrement les entreprises pour les informer sur nos process et nos calendriers prévisionnels afin qu’elles soient prêtes au moment des appels d’offres, car il y a un enjeu à ne pas saturer le marché et à générer une concurrence suffisante. En parallèle, nous avons renoué le dialogue avec le Conseil régional de l’ordre des architectes pour permettre un accès à la commande au plus grand nombre.
La clause de 15 % d’insertion sociale n’est-elle pas un peu ambitieuse ?
Fixé dans l’accord-cadre, cet objectif peut, en effet, être un critère discriminant car toutes les entreprises ne sont pas organisées pour l’atteindre. Les majors arrivent à réaliser 10 % de clause d’insertion. Pour aller au-delà, nous allons procéder par étapes. Missionné en janvier 2024, le cabinet Amnyos va nous aider avec trois objectifs : recenser les bonnes pratiques locales, identifier les métiers en tension pour cibler des emplois durables utiles aux entreprises, et travailler sur la mise en réseau de tous les acteurs locaux de l’insertion et de la formation pour pouvoir augmenter les publics bénéficiaires. En parallèle, le chargé de mission à l’insertion et à l’emploi de la Spem assure un travail d’information, de sensibilisation et d’animation des acteurs.
Quelles sont les ambitions en matière de bâti ?
Nous voulons développer les approches bioclimatiques avec comme enjeu principal l’amélioration du confort d’été.
Nous sommes en train d’écrire notre stratégie à partir des référentiels élaborés par la Ville. Pour les projets de la vague 2, les objectifs fixés sont le niveau argent de la démarche Bâtiment durable méditerranéen ou BDM et la labellisation BBC Rénovation. Par exemple, nous voulons développer les approches bioclimatiques avec comme enjeu principal l’amélioration du confort d’été.
Les écoles de la vague 2 du plan Ecoles marseillais. © Ville de Marseille
Il s’agit aussi de réfléchir à l’aménagement de type « rue des enfants » aux abords des écoles. Ensuite, nous voulons participer à la structuration de la filière du réemploi. Nous avons été retenus dans l’appel à manifestation d’intérêt « Bâti sobre » pour restructurer l’école National et reconstruire l’école Notre-Dame Limite Jean-Perrin. A ce titre, nous allons bénéficier de l’ingénierie et de la mise en réseau de l’Ademe. Enfin, nous entendons susciter des approches innovantes dans la conception des espaces d’apprentissage. Nous avons demandé la présence dans les équipes d’un expert des sciences de l’éducation pour les consultations des écoles du Parc-Kalliste, Château-Gombert et Notre-Dame Limite Jean-Perrin de la vague 2. En collaboration avec la direction des services départementaux de l’Education nationale, nous avons défini cinq thématiques pour des propositions innovantes : flexibilité/modularité, dedans-dehors, motricité/déplacement, mutualisation des espaces et espaces spécifiques.
Un plan d’1,2 milliard d’euros de travaux en deux volets
La Ville s’occupe, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, de la réhabilitation ou de la rénovation légère de 290 écoles pour un coût de 386 millions d’euros.
La Spem, société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) détenue à parité par la Ville et l’Etat, a en charge la restructuration, la rénovation lourde ou la création de 188 écoles pour un coût de 845 millions d’euros. Pour cela, la Ville a attribué, en 2023 à la Ville, un accord-cadre de partenariat d’une durée de dix ans avec sept marchés subséquents dont l’amortissement d’ensemble s’étalera sur 25 à 30 ans. A ce montant, il faut ajouter différents frais : les honoraires de la Spem, les frais d’indemnisation des candidats dans le cadre des marchés publics lancés, une part d’indexation et de révision des coûts sur toute la durée du programme établie à partir d’hypothèses financières et d’inflation.
En avril 2023, un collectif des écoles de Marseille a déposé un recours contre l’accord-cadre attribué à la Spem. « Nous saluons la création de la Spem mais nous nous interrogeons sur la pertinence de lui confier l’entretien et la maintenance des écoles », a déclaré au Moniteur Julien Houles, parent d’élève et membre du collectif. Le tribunal administratif doit rendre sa décision d’ici l’été.
Deux sources de financement
La Spem bénéficie de deux sources de financement. L’Etat s’est engagé à allouer 400 millions d’euros de subventions directes, dont 254 millions d’euros de crédits dédiés au plan Ecoles et 146 millions d’euros d’autres subventions dont 66 millions d’euros de financements Anru et 10 millions d’euros de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La part de la Ville est préfinancée par la Spem, par des prêts souscrits auprès des banques, avec une garantie de l’Etat mobilisable à hauteur de 650 millions d’euros.
Pour financer la rénovation des 14 écoles de la vague 1, la Caisse d’épargne Cepac a été retenue comme prêteur principal à hauteur maximum de 91,5 millions d’euros. De son côté, la Banque des territoires accorde un prêt de 12 millions d’euros pour une opération ciblée.
Pour les deux vagues suivantes, la Spem a obtenu un accord de principe de la Banque du Conseil de développement de l’Europe (CEB) et a entamé des discussions avec la Banque européenne d’investissement (BEI).
Dès qu’une opération est réalisée et livrée à la ville, cette dernière remboursera la Spem sous la forme d’une redevance annuelle calculée sur la base de sa part dans l’investissement et le coût de l’argent emprunté.
