Avez-vous déjà répondu à des consultations soumises aux CCAG 2021 ?
Pas encore, non. Nous n’avons vu passer aucune procédure se référant à la nouvelle mouture. Je pense que les collectivités et organismes publics n’ont pas encore pris le pli, elles attendent sans doute début octobre pour basculer.
En attendant, nous nous y sommes préparés. Avec mes trois collègues du service juridique, nous avons suivi deux jours de formation, afin d’être prêts et de pouvoir diffuser l’information et répondre aux questions de notre direction et des responsables des centres opérationnels.
Et avez-vous été confrontés à des CCAG 2009 hybridés de clauses 2021 ?
Pas exactement, mais nous constatons que les nouveaux CCAG font souffler un vent écologique. De plus en plus de CCAP ces derniers mois comportent en effet des clauses environnementales – notamment relatives aux déchets -, mais aussi sociales, qui, sans être directement issues des nouveaux CCAG, s’en inspirent. C’est très répandu désormais. Et c’est une excellente chose.
Les CCAG 2021 représentent-ils pour vous une avancée intéressante ?
Oui ! Tout d’abord, nous apprécions le fait qu’ils aient été rédigés en concertation avec toutes les parties prenantes. Ensuite, un point très positif tient dans la création du CCAG maîtrise d’œuvre : dorénavant, la position et le rôle du maître d’œuvre sur le chantier sont mieux définis, c’est plus clair pour nous. Il y a, enfin, de formidables progrès : en matière de développement durable, de révision des prix, d’imprévision… Et de pénalités de retard, dont le montant sera désormais plafonné et l’application soumise à un échange entre le maître d’ouvrage et l’entreprise. Cela participe d’un développement de la concertation pour le règlement des différends et des litiges.
Un regret ?
Les nouveaux CCAG ont un inconvénient majeur : la liste récapitulative des dérogations au CCAG que le maître d’ouvrage adopte doit toujours figurer dans le marché, mais plus nécessairement dans le CCAP. Elle peut désormais figurer dans n’importe quel document, y compris le CCTP. Nous devrons donc analyser tous les documents du marché, même techniques…
Les nouveaux CCAG sont-ils gages pour vous d’une sécurité juridique accrue ?
Sur le papier, oui, mais il faudra attendre la pratique. Tout dépendra du nombre de dérogations que les acheteurs publics vont intégrer… Je m’attends notamment à les voir fleurir sur le montant et le déclenchement des pénalités de retard. Mais globalement, cela va dans le bon sens, ce travail de dépoussiérage des CCAG, qui n’avaient pas bougé depuis 2014, était nécessaire !
(1) La nouvelle mouture des CCAG est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Mais les acheteurs publics peuvent encore se référer aux versions 2009 jusqu’au 30 septembre 2021. A partir du 1er octobre, les CCAG 2021 s'appliqueront par principe, sauf si la version précédente est expressément visée.
(2) Entreprise de second œuvre (électricité, plomberie, génie civil) – 33 agences en France – 1 000 collaborateurs – 160 M€ de CA – activité 50% avec le secteur public, 50 % avec le secteur privé.
