Le manuel Procura vient de paraître, à quoi sert-il ?
L’association internationale ICLEI – les gouvernements locaux pour le développement durable a lancé en 2004 la campagne Procura . Il s’agit de fédérer le plus grand nombre de collectivités locales souhaitant engager une politique d’achat public responsable. De cette démarche est né ce guide, dont la deuxième édition vient de paraître. Il vise à fournir aux acheteurs publics des outils pratiques pour appliquer le développement durable aux marchés. L’équation à résoudre est en effet complexe : formuler des prescriptions suffisamment fortes, tout en restant dans les clous de la réglementation et en évitant l’écueil de l’infructuosité…
Quel en est le contenu ?
Le manuel offre tout d’abord une présentation globale de la démarche d’achat responsable, porteuse de contraintes mais surtout d’opportunités. Il explique comment inclure sans risque des critères environnementaux dans les appels d’offres ; et insiste sur la notion de coût global, essentielle pour les marchés de travaux notamment. Sur le plan méthodologique, le manuel souligne la nécessité d’un véritable portage politique du projet, et d’un accompagnement des acheteurs publics pour concrétiser le changement de culture.
Une dernière partie déroule des critères clés par thèmes d’achat : électricité verte, nettoyage et maintenance, construction et rénovation de bâtiment, etc.
Que trouve-t-on dans ce manuel concernant le bâtiment ?
Des outils très pratiques : spécifications types, labels, références pour aller plus loin, etc. Les quatre champs d’action principaux concernent la consommation d’énergie, celle de ressources naturelles, l’émission de substances toxiques dans l’air et l’eau et la mauvaise qualité de l’air intérieur. Les collectivités locales ont un rôle à jouer pour inciter le secteur du BTP à étoffer son offre sur le créneau du développement durable.
Le Code des marchés publics est-il un bon outil ?
Oui, mais il mériterait certaines améliorations. D’une part parce qu’il ne permet pas de prendre en compte les aspects transports et circuits courts de production dans l’achat public ; d’autre part parce que rien n’est prévu concernant l’évaluation des fournisseurs et le respect de leurs engagements.
Comment est diffusé ce manuel ?
Traduit dans de nombreuses langues européennes, cette édition est diffusée gratuitement, en version papier, CD-Rom ou en téléchargement. Nous participons à, ou organisons, de nombreuses manifestations pour amplifier la démarche. Ainsi, le 3 décembre, un colloque important se tiendra à Lille, à destination des fournisseurs et de toutes collectivités locales intéressées.
EN SAVOIR PLUS
Téléchargez le manuel sur www.lemoniteur-expert.com, rubrique « Compléments ». Consultez le site www.procuraplus.org
