C’est un François Hollande offensif qui a clos les « 24 heures du bâtiment » organisées par la FFB le 14 juin. Accompagné de Cécile Duflot, ministre du Logement, et de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, le président de la République a tenté de redonner confiance à des chefs d’entreprises visiblement éprouvés par les difficultés économiques du secteur. Autant dire que la partie n’était pas jouée d’avance ! A en juger par les applaudissements polis et les réactions peu enjouées de la salle, François Hollande n’a pas dissipé toutes les inquiétudes. Néanmoins, son hommage appuyé au bâtiment et sa volonté de réconciliation avec «l’esprit d’entreprise» ont été appréciés. « Je sais ce que représente le bâtiment dans notre pays : 320 000 chefs d'entreprises, 1,2 million de salariés, plus de 80.000 apprentis formés chaque année. […] Et je viens vers vous aujourd’hui parce que, ce que vous faites, compte pour l’avenir du pays». Didier Ridoret, le président de la FFB, n'a d’ailleurs manqué de saluer cette marque de confiance.
Pour une concurrence libre mais non faussée
Dans un contexte difficile et fort peu de marges de manœuvre budgétaire, le président de la République a rappelé les mesures engagées depuis le début du quinquennat : «choc» de simplification, plan logement, crédit d’impôt compétitivité emploi... Pragmatique, il convient que sur ce dernier point, « l’effet pour les petites entreprises est forcément limité. Mais nous pouvons continuer à travailler pour le rendre moins compliqué et abaisser le coût d’intervention».
Défendant la réforme de l’auto-entrepreneur –malgré la réaction pour le moins mitigée des professionnels du bâtiment-, François Hollande a dit vouloir garantir « une concurrence libre mais non faussée». Dans cette optique, il a promis un renforcement des contrôles du respect des règles de détachement de salariés, «y compris le week-end», et une «harmonisation de la fiscalité des sous-traitants quelle que soit leur nationalité ; pour que le coût soit identique pour les donneurs d’ordre». Des donneurs d’ordre qu’il a appelés à prendre leur responsabilité en n’ignorant pas les risques pris lorsqu’ils passent des marchés.
Message aux propriétaires de terrains constructibles : vendez !
François Hollande n’était pas venu les mains vides. Il a annoncé plusieurs mesures techniques. D’abord, il a confirmé que le taux de TVA réduit dans le logement social s’appliquerait aux opérations de construction ET de rénovation énergétique. Parallèlement, pour renforcer l’attrait pour le logement intermédiaire, «un cadre fiscal sera défini pour encourager ces investissements. L’acquisition de ces logements par les investisseurs institutionnels pourra ouvrir droit au bénéfice du taux intermédiaire de TVA à 10%». A la clé, plusieurs dizaines de milliers de logements selon François Hollande.
Autre mesure confirmée : le gouvernement entend décourager la rétention du foncier en inversant la logique fiscale. «Les abattements actuels sur les plus-values sur les terrains constructibles seront revus en profondeur à compter du 1er janvier 2014. Donc si je devais adresser un message aux propriétaires de terrains constructibles, il serait simple : vendez ! »
Enfin, s’agissant des plus-values immobilières, il s’agit là encore d’inverser la logique fiscale. Le projet de loi de finances pour 2014 devrait donc intégrer un «nouveau système qui devra reposer sur des abattements linéaires et la durée sera raccourcie».
Selon l’analyse de Didier Ridoret, ces différentes mesures -trop techniques pour provoquer un enthousiasme débordant- sont pourtant des leviers forts d’activité. De quoi répondre favorablement à l’appel de François Hollande : «la France de demain, c’est tous ensemble que nous devons la bâtir».
