Les grandes villes seront particulièrement touchées par la réforme de la taxe professionnelle inscrite dans le projet de loi de finances (1). A terme, plus des deux cinquièmes de la recette produite par cette taxe, ainsi que le cinquième du produit fiscal des grandes villes, seront versés sous forme de compensation et ne relèveront donc plus des décisions des conseils municipaux. « Cela porte atteinte à l'autonomie fiscale des communes » a déclaré, lors d'une récente conférence de presse, Jean-Pierre Sueur, nouveau président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) (2). Ceux-ci souhaitent que le gouvernement engage une concertation prenant en compte tous les aspects du problème (notamment répartition de l'impôt et des charges entre les villes centres et leurs banlieues).
Concours d'architecture : maintien des auditions
Les autres revendications concernent des sujets d'actualité.
La politique de la ville (voir encadré) : pour mettre fin aux excès du zonage, les contrats de ville devront prendre la forme de contrats d'agglomération. « Il ne faut pas enfermer les quartiers sur eux-mêmes mais envisager le remodelage global de l'espace urbain » souligne Jean-Pierre Sueur.
Le contrat de croissance et de solidarité : il devrait intégrer rapidement la moitié de la croissance et non les ratios progressifs que propose le gouvernement (se limitant à 33 % en 2001). Les maires proposent que toutes les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et que tous les groupements à fiscalité propre créés avant le 31 décembre 1986 (3) soient exonérés de la réduction de compensation de taxe professionnelle (DCTP), afin de favoriser leur action en faveur des quartiers les plus difficiles. En outre, les cités et les résidences universitaires pourraient être réintroduites dans la définition du logement social pris en compte pour le calcul de la DSU.
Sur tous ces points, des amendements vont être déposés au cours de la discussion de la loi de finances.
Concours d'architecture : les maires sont très attachés à la procédure des concours d'architecture et à l'audition des candidats. Or, le décret no 98-111 du 27 février (4), qui est l'un des textes de transposition de la directive Services, prévoit notamment que « les prestations des concours seront transmises de manière anonyme au jury ». Les maires souhaitent une interprétation claire de ces dispositions (Bercy et le ministère de la Culture ne semblant pas avoir la même lecture des conséquences de ce décret), pour continuer à maintenir le dialogue avec les candidats.
(1) « Le Moniteur » du 25 septembre 1998, p. 84. (2) « Le Moniteur » du 2 octobre 1998, p. 6. (3) Donc avant la date de création de l'abattement de 16 % et de son corollaire : la dotation de compensation. (4) Ce décret a été publié dans « Le Moniteur » du 6 mars 1998, Cahiers détachables, p. 370. Voir aussi « Le Moniteur » du 3 avril, p. 40.
