Le député Stéphane Demilly a défendu son amendement avec les mots qui suivent : "Vous conviendrez avec moi que les contrats à caractère saisonnier, pour une durée d'une semaine, à la montagne, à la mer ou au bord des étangs de la Somme, sont souvent basés sur un forfait "tout compris", c'est-à-dire loyer et charges. Joindre un DPE à chaque signature d'un contrat de ce type, c'est une procédure lourde. Loin de moi l'idée de remettre en cause le bien-fondé du dispositif, mais je tiens à souligner la lourdeur de la démarche pour les locations saisonnières."
A son arrivée en séance publique à l'Assemblée nationale, le texte de loi dit Grenelle 2 excluait déjà le contrat de bail rural du dispositif.
