Alors que la conférence des Nations-Unies Habitat III, dédiée au logement et au développement urbain durable, se tiendra du 17 au 20 octobre prochains à Quito en Équateur, la France affiche ses priorités. Le gouvernement a en effet diffusé, vendredi 30 septembre, le positionnement qu'il défendra dans le cadre de cet événement international.
Pour rappel, cette position française, en voie de finalisation depuis juillet dernier, a été élaborée à la suite des travaux de concertation d'acteurs français de l'urbain menés par le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT). Elle sera intégrée à une position européenne plus large, dont le but est de peser sur les négociations pour l'élaboration d'un nouvel agenda urbain (1). Agenda urbain qui sera par ailleurs signé par les États à l'issue de la conférence, et dont une dernière version provisoire a été publiée le 10 septembre.
Comme indiqué par Yves Laurent Sapoval, architecte et urbaniste en chef de l'État lors de la conférence "Sur la route de Quito : regards rétrospectifs sur la conférence Habitat III", organisée mardi 20 septembre 2016 par le Comité d'histoire des ministères du Logement et de l'Environnement, la position française se décline en trois priorités ou "pactes".
Lutter "contre l'exclusion urbaine"
Le gouvernement souligne en premier lieu la nécessité de "réaffirmer que la lutte contre la pauvreté urbaine reste un défi de notre siècle" et que la ville "doit se construire pour tous ses habitants". Dans ce sens, il rappelle que cette dernière doit notamment "permettre une mise en œuvre effective du droit universel à l'habitat décent", et "placer le bien commun avant les intérêts particuliers". Et ce, "sans discrimination d'aucune sorte".
Le texte insiste également sur l'importance de ne pas mettre de côté certains quartiers ou populations dites "fragiles", alors que, selon les estimations, deux milliards d'urbains pourraient vivre dans des bidonvilles en 2030 et que "l'on reconnaît les enjeux liés aux flux migratoires croissants".
Plus concrètement, il est notamment promu la mise en place, dans chaque territoire, de politiques publiques (et partenariales dans certains cas) permettant l'accès au logement pour tous (notamment via des organismes et des financements spécifiques destinés au logement social), favorisant la mixité sociale et urbaine et qui n'oublient pas les quartiers en difficulté ou précaires, et enfin de politiques permettant de prendre en compte les réfugiés venant de zones de conflits et/ou les déplacés climatiques, de manière "active et solidaire" et "privilégiant la proximité".
Prendre en compte les enjeux climatiques
Le second "pacte", lui, met en avant la transition énergétique et écologique, insistant sur le fait que "les enjeux climatiques doivent être prioritaires", alors que les villes sont responsables de 70% des émissions de gaz à effet de serre. Dès lors, la ville durable doit être "une ville sobre, compatible avec une planète aux ressources limitées", mais aussi "compacte, économe en espace et en énergie". Elle doit en outre "s'adapter à son milieu tout en diminuant son empreinte écologique".
À cet effet, Habitat III "devra placer les enjeux de valorisation des ressources et de cycle de vie au cœur des exercices de planification, de construction et de gestion des villes". Il faudra aussi, toujours selon le texte, que les États se dotent d'un cadre prenant en compte, à la fois leur "impact environnemental, et la valorisation des services écosystémiques" (c'est-à-dire les services rendus par la nature, et contribuant aux activités humaines, tels que l'air, la nature, l'eau, ou la biodiversité).
Dans ce sens, la France défend "une approche territoriale renouvelée, globale et de long terme, intégrant bien-être des habitants et enjeux environnementaux". En clair, cette approche, dite globale, doit notamment servir à "dépasser les oppositions artificielles entre territoires urbains et ruraux, entre nature et ville, entre métropoles et hinterlands, entre petite et grande échelle, ou entre bâti ancien et constructions neuves", et révéler leurs "complémentarités", leurs "synergies possibles" et leurs "responsabilités réciproques". La vision globale française doit aussi "fournir l'occasion d'une prospérité renouvelée mobilisant pleinement les acteurs économiques et créatrice d'emplois".
Favoriser la coproduction de la ville
Le texte définit enfin un troisième "pacte" visant à favoriser la coproduction de la ville. Car selon le gouvernement, "si Habitat I a permis la prise de conscience du rôle des États" et qu'Habitat II "a mis en évidence celui des collectivités locales", Habitat III devra désormais "proclamer l'importance du dialogue et du partenariat entre tous les acteurs de l'urbain, dans le cadre d'une gouvernance démocratique".
Dans ce sens, différents acteurs sont mis en avant. D'abord les habitants, qui "doivent pouvoir participer en pleine responsabilité à l'élaboration et au fonctionnement des villes", et dont "l'expertise" doit être "reconnue comme moteur d'amélioration et de production". Ensuite, les acteurs économiques, à savoir les fournisseurs de services, les entreprises, les concepteurs et investisseurs, "qui doivent être encouragés à apporter leurs savoir-faire et des solutions innovantes".
Viennent ensuite les autorités locales, jugées comme des "acteurs légitimes et pertinents pour construire des réponses innovantes au plus proche des besoins des populations". La position "encourage [donc] une décentralisation effective appuyée par l'État" soulignant que les collectivités "doivent être en mesure de répondre à leurs besoins financiers, par l'amélioration de leurs ressources propres (fiscalité locale, tarification des services publics valorisation et maîtrise accrue du foncier), la rationalisation des transferts de l'État et l'accès à l'emprunt".
L'État, quant à lui, est décrit comme "garant de l'équité territoriale". Dans ce cadre, il "définit le cadre général et stratégique du national et confère, sous forme de contrat politique, la maîtrise d'ouvrage urbaine à un acteur local ou régional publique légitime, porteur d'une vision transversale". Et pour répondre à cette nécessité, la mise en œuvre d'une maîtrise d'ouvrage locale de qualité doit être considérée comme une priorité, indique le texte.
Des cadres techniques, politiques et financiers à déterminer
Cette coproduction de la ville nécessitera, selon le document "des cadres stables et efficaces [...] pour développer les partenariats et les financements mixtes permettant de répartir les risques entre acteurs et d'optimiser les coûts sur l'ensemble du cycle de projet".
Des cadres techniques, politiques et financiers que les États membres réunis à Habitat III devront prévoir, pour une "mise en œuvre et un suivi effectif" de la ville du XXIe siècle. "La France y sera attentive et y participera pleinement par des propositions de solutions pragmatiques, opérationnelles et fondées sur l'expérience."
