« Il était bien clair pour tout le monde que le maillage des points de reprise des déchets ne serait pas complet dès le début », François Demeure dit Latte (Ecominéro)

La REP PMCB est entrée en phase opérationnelle. Qu’est-ce que cela implique exactement ?

Chacun des éco-organismes informe et accompagne ses adhérents dans cette étape décisive. Depuis le 1er mai, toutes les entreprises adhérentes d’éco-organismes doivent mettre en place des éco-participations sur les ventes de leurs produits. Elles devront également faire des déclarations à leur éco-organisme pour leur transférer les montants de ces éco-participations.

Chaque éco-organisme a son propre mode de déclaration. Pour Ecominéro, il s’agit d’une une déclaration mensuelle : concrètement, avant le 10 juin les adhérents devront déclarer le montant des éco-participations réalisées sur les mises en marché du mois de mai. Les entreprises refacturent le montant exact de l’écocontribution à leur client, c’est donc une opération neutre pour elles.

« En contrepartie » de ces écocontributions, chaque éco-organisme constitue et propose dès le 1er mai un maillage  de points de reprise pour détenteurs de déchets du bâtiment, professionnels ou particuliers. Ce maillage va se déployer progressivement.

Pour Ecominéro, les plateformes d’inertes se sont massivement mobilisées (professionnels des granulats et des TP, experts du concassage des matériaux minéraux) pour rejoindre notre réseau. Nous avons ouvert dès le 1er mars notre campagne de contractualisation et les entreprises ont eu 2 mois pour nous transmettre un dossier complet. Nous avons reçu plus de 1000 demandes de sites. Néanmoins, toutes les entreprises ne vont pas commencer au 1er mai.

Dans un premier temps, plus de 500 sites sur les 1000 devraient être affiliés au réseau Ecominéro, c’est-à-dire qu’ils bénéficieront d’un soutien de la part d’Ecominéro de 50% au prix de marché fixé et ne refactureront plus que les 50% restants aux détenteurs de déchets.

En 2024, le soutien sera de 80% avec un reste à charge de 20%, puis en 2025 la gratuité sera totale.

Concernant les déchets de catégorie 2, c’est un autre process car les éco-organismes doivent déployer des sites qui reprennent tous les flux de la catégorie (bois, métaux, laine de roche, laine de verre) et ils doivent, en plus, proposer la gratuité totale pour la reprise. Chacun des éco-organismes concernés a avancé selon ses capacités sur la contractualisation avec des sites partenaires.

Les éco-organismes devaient communiquer sur le maillage des points de reprise pour les particuliers et les professionnels à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard fin mars. Où en est-on ?

Au niveau de l’OCA Bâtiment, nous avons regroupé tous les sites qui ont intégré le réseau d’un éco-organisme au 1er mai dans une cartographie disponible depuis le 2 mai sur le site oca-batiment.org. Sur cette carte sont indiqués les sites affiliés, les sites affiliés sous un mois et les sites affiliés plus tard en 2023 suivant les capacités des éco-organismes à contractualiser. Nous allons assurer la promotion de ce site auprès des détenteurs de déchets notamment les entreprises du bâtiment et les artisans. Pour les particuliers, qui passent principalement par des déchèteries publiques, rien ne change. 

Justement les tensions avec les collectivités locales sont-elles apaisées ?

Nous sommes toujours en discussion sur le contrat-type avec les collectivités locales et sur le niveau des soutiens que nous devrons leur verser. A ce jour les collectivités vont continuer à collecter les déchets du bâtiment selon leurs modalités actuelles. Dès que nous signerons des contrats avec elles, les collectivités seront rémunérées par les éco-organismes. Une réunion de la Cifrep (la Commission interfilière) le 11 mai doit nous permettre de présenter l’avancement de nos travaux et le projet de contrat type.

Un guichet unique permettra aux collectivités de signer ce contrat-type. Les éco-organismes se répartiront ensuite les collectivités locales au prorata de leurs parts de marché respectives et de leur capacité financière pour garantir le paiement de pouvoir payer des soutiens à ces collectivités. Par exemple, si Ecominéro a 80% de parts de marchés sur la catégorie 1, l’éco-organisme financera 80% des déchets inertes collectés par les collectivités locales.

Ecominero préside l’Ocab. Comment fonctionne-t-il et quel est son rôle ?

La présidence de l’organisme coordonateur est tournante (tous les ans) et les décisions sont prises à l’unanimité des quatre  membres.  Nous avons un Comité stratégique qui se réunit avec la présence du censeur d’Etat (qui veille notamment à ce que les éco-organismes agréés disposent, pendant toute la durée de leur agrément, des capacités financières qui leur ont permis d’être titulaire d’un agrément, ndlr) qui participe aux échanges. Le but de l’OCA Bâtiment est de garantir l’équilibre financier de la filière.

Le Comité technique opérationnel est-il formé ? Les standards communs de collecte séparée et de collecte conjointe, et les exigences de traçabilité communes ont-ils été établis ?

Il y a eu de nombreuses réunions du CTO (voir encadré), dont la première mission était de définir les standards de collecte. Nous avons soumis aux membres du CTO la synthèse des discussions afin qu’ils puissent donner un avis (lors de la réunion du CTO du vendredi 28 avril). Cet avis sera transmis au ministère et présenté à la Cifrep également pour avis. 

Quelles réponses apporter à l’inquiétude décalage éco-participation/service ?

C’est une préoccupation permanente. Il faut que le démarrage de l’éco-participation soit également le démarrage du service de reprise des déchets. Nous nous sommes coordonnés avec les autres éco-organismes pour commencer en même temps, à partir du 1er mai.

Le cahier des charges précise que le plan de maillage global soit transmis aux pouvoirs publics fin août 2023. Il était donc bien clair que le maillage serait progressif. Nous avons deux ans pour le mettre en œuvre et il devra être achevé fin 2025. Cette information est essentielle, d’autant qu’il y a eu des communications qui ont laissé penser que l’ensemble des sites de reprise seraient opérationnels dès le 1er mai.

Pour les déchets inertes, on estime qu’il faut au moins 4000 points de reprises pour couvrir le territoire national. A date, 350 opérateurs de déchets ont contractualisé avec Ecominero, ce qui représente 1000 points de reprise des déchets inertes du secteur du bâtiment sur l’ensemble du territoire national, y compris sur les territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte).

C’est tout d’abord un réseau de 500 points d’apport volontaire qui, depuis le1er mai, propose un service de reprise des déchets inertes. Ils accueillent depuis cette date les artisans et entreprises du bâtiment qui souhaitent se défaire de leurs déchets inertes répondant aux standards de tri prévus dans le cadre de la REP. Progressivement, le déploiement de ce réseau doit permettre de lutter contre les dépôts sauvages et, tel que fixé par le cahier des charges des pouvoirs publics, de valoriser davantage les déchets inertes, soit 90% à 2028 contre 76% à ce jour.

Ce 1er réseau de points d’apport volontaire sera complété par 300 autres points de reprise dont la préparation opérationnelle est en cours pour une mise en service au 1er juin 2023 au plus tard. Cette prochaine étape sera suivie par de nouvelles mises en service au 1er juillet 2023 pour atteindre un maillage territorial de 1000 points de reprise agréés par Ecominéro et à destination des professionnels du secteur du bâtiment qui chaque année génère près de 30 millions de tonnes de déchets inertes.

Dans ce premier temps, nous signons des contrats avec des entreprises existantes. Mais plus nous avancerons, plus nous serons confrontés à des zones « blanches » dans lesquelles il n’existe pas de sites de reprise et qu’il faudra donc équiper.

La situation est peut-être plus « tendue » pour les éco-organismes agréés sur la catégorie 2 :  il y a moins de sites existants et la reprise va devoir s’appuyer sur les distributeurs qui ont l’obligation de mettre en place des points de reprise pour les surfaces de vente supérieures à 4000 m².

Mais on ne décrète pas du jour au lendemain qu’on est capable d’accueillir des déchets ! Notre problématique commune est de trouver des sites et des opérateurs prêts à s’engager à nos côtés.

Si l’on compare avec la mise en place des autres grandes REP, comment situer la REP PMCB ?

Je vais vous donner l’exemple d’Eco-emballages, le premier éco-organisme créé en 1992 où j’ai travaillé pendant 10 ans. Lorsque je suis arrivé, en 2009, 17 ans après le démarrage, nous étions encore en train d’identifier les zones de France qui n’étaient pas couvertes par des consignes de tri !Une filière REP ne se met pas en place si facilement. Pour la REP sur les meubles, les éco-organismes ont mis quasiment 10 ans pour déployer un réseau de collecte des meubles qui soit digne de ce nom. Pour ce qui concerne la filière minérale dans la REP PMCB, si nous arrivons à tout mettre en place en 2 ans, ce sera un record.