Dans une décision du 24 septembre, le tribunal administratif de Lyon confirme que l'administration n'a pas le droit de signer un marché lorsque le juge lui a enjoint de ne pas le faire. En l'espèce, par ordonnance du 20 mai 2009, le juge des référés précontractuels avait enjoint au Crous de Lyon/Saint-Etienne de différer la signature d'un marché à passer pour la réhabilitation de divers bâtiments. Ignorant l'injonction, l'administration a cru pouvoir signer le marché le 25 mai. Celui-ci a été annulé.
Décision publiée dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.
