Pour les collectivités, il sera plus aisé d’accéder au crédit en 2013 que ce ne fut le cas en 2012. En effet, la Société de financement local (Sfil) a succédé à Dexia. Qualifiée de « banque de développement des collectivités locales » par le gouvernement, elle repose, pour l’activité commerciale, sur une coentreprise de la Banque postale et de la Caisse des dépôts (CDC) et, pour l’activité de refinancement, sur la Caisse française de financement local (CFFL).
En année pleine, la Sfil devrait injecter environ 5 milliards d’euros de crédits. Ainsi, entre l’action de la Sfil, celle des banques commerciales, les emprunts obligataires émis par de grandes collectivités et la future Agence de financement des investissements locaux (voir ci-contre), le gros des besoins de financement des collectivités devrait être couvert.
Pour le très long terme, deux acteurs sont présents : d’un côté, la Banque européenne d’investissement ; de l’autre, la CDC qui se positionne comme « financeur de projets locaux ». L’ouverture d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur cinq ans, confirmée par le Premier ministre le 20 février, lui permettra d’utiliser les fonds d’épargne (Livret A…) pour distribuer des prêts à « taux préférentiel » pouvant aller jusqu’à « 30 ou 40 ans ». Seront éligibles les projets de transport, le très haut débit, les déchets, l’eau, l’assainissement et la rénovation thermique.
Toutefois, pour beaucoup d’élus, cette enveloppe ne fait figure que de compensation, surtout depuis la tenue, le 12 février, du Comité des finances locales. A cette occasion, une nouvelle réduction de la dotation de l’Etat a été annoncée : 1,5 milliard d’euros en moins en 2014 et en 2015. Une première depuis 1945 ! « Cela représente 2,9 % de leurs investissements et impliquerait, pour compenser, 2,4 points d’augmentation de la pression fiscale », analyse Thomas Rougier, directeur des études à la Banque postale. « L’Etat baisse d’autant notre capacité à investir », regrette amèrement Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France. Pourtant, en 2012, les collectivités n’avaient pas fermé le robinet de l’investissement. Dans une note de conjoncture des finances locales, la Banque postale montre que, « contre toute attente », leur niveau d’investissement est resté élevé, à 52,6 milliards, en progression de 1,6 % par rapport à 2011 surtout grâce au bloc communal (voir graphique ci-dessous), qui pèse pour environ deux tiers dans l’investissement local. « Cela masque des situations individuelles très diverses », pondère Thomas Rougier. Mais le directeur des études de la Banque postale anticipe « un net repli » au 2e semestre 2013.
Baisse des recettes et hausse des dépenses
Plusieurs facteurs amènent à cette conclusion. D’une part, le niveau d’investissement communal ralentit généralement pendant l’année précédant les élections municipales (en mars 2014). D’autre part, les collectivités payent leur perte d’autonomie fiscale et sont de plus en plus sollicitées par l’augmentation des dépenses sociales. En sus, « la course à la norme coûteuse [mise en accessibilité, réforme des rythmes scolaires, transition énergétique, NDLR] », comme la dénonce l’Association des maires de France, représente autant de charges supplémentaires à assumer. Baisse des recettes, hausse des dépenses, l’effet de ciseau est bien là.
En dépit de ces prévisions alarmistes et « même s’il est un peu tôt pour l’affirmer, la tendance est que l’investissement local sera stable ou en légère hausse en 2013 », prévoit Olivier Régis, président délégué du Forum pour la gestion des villes. Certes, les investissements des régions et départements reculeront mais ceux du bloc communal devraient s’inscrire en progression d’environ 1 %. Un soudain vent d’optimisme se serait-il levé ? Pas vraiment.
Afficher un budget stable est de bon ton avant une échéance électorale. Malheureusement, cela ne préjuge pas des investissements qui seront réalisés. D’autant qu’« à partir de 2014 et au moins jusqu’en 2016, à périmètre constant, les choses vont devenir beaucoup plus compliquées », poursuit Olivier Régis. En effet, même si des efforts ont été consentis sur les coûts de fonctionnement, il faudra du temps avant que ceux-ci ne génèrent des économies et permettent un rebond de l’investissement. Un investissement crucial pour la construction puisqu’il pèse 11 % de l’activité dans le bâtiment (hors HLM) et 45 % dans les travaux publics !
Eclairage
"Il faut développer un système plus sain", Christophe Van de Walle, directeur du financement secteur public local de la Banque postale
« Notre ambition est simple mais forte : nous adresser à l’ensemble du secteur public local (collectivités locales, bailleurs sociaux, SEM, hôpitaux) et aux collectivités de toutes tailles. Nous allons muscler notre organisation territoriale en passant rapidement de 30 à 130 commerciaux. La Banque postale s’affiche donc comme la banque des territoires et se met en ordre de marche pour atteindre rapidement 20 à 25 % de parts de marché.
Pour cela, nous devons proposer une offre de produits et de services complète le plus rapidement possible. En mai 2013, le seuil pour emprunter descendra à 50 000 euros en réponse aux besoins des plus petites communes.
Quant à notre gamme de prêts aux collectivités, elle sera également complétée : prêts relais, refinancement, crédit-bail, taux variables avec option de passage à taux fixe… Les prêts seront plus simples et les taux seront peut-être plus élevés, mais non risqués. Il faut développer un système plus sain. »
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- jeudi 7 mars, l'Ouest et le Centre
- vendredi 8 mars, le Nord
- lundi 11 mars, l'Est
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- mercredi 13 mars, Méditerranée
- jeudi 14 mars, le Sud-Ouest
