Avec onze collectivités locales fondatrices (1), la nouvelle agence de financement des collectivités locales, baptisée « Agence France locale », vient d’être officiellement constituée. « Les élus locaux, initiateurs du projet, réclamaient de longue date cette agence pour maintenir le plus haut niveau possible d’investissement » a rappelé Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) , le 22 octobre 2013, lors de la création de l’Agence, en présence de Marylise Lebranchu et d’Anne-Marie Escoffier, respectivement ministre et ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Il a toutefois fallu attendre la loi bancaire du 26 juillet dernier pour lui donner une existence juridique.
Sécuriser et diversifier les financements
Suite à la disparition de Dexia, le premier objectif de l’Agence France locale est d’assurer et de sécuriser les besoins financiers des collectivités. Sa mission : emprunter directement sur les marchés pour délivrer des prêts avantageux à ses actionnaires. Mais elle joue la carte de la prudence : son ambition est de lever, à terme, 25% des flux annuels du secteur local, soit environ 4 milliards d’euros. Les premiers prêts pourraient être délivrés fin 2014 (sous réserve de l’agrément de l’autorité de contrôle prudentiel).
Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont appelées à adhérer et plusieurs dizaines ont déjà fait part de leur intention de s’associer. Il leur suffira de verser un « ticket d’entrée » dont le montant sera équivalent à un pourcentage de leur dette. « Cette constitution de fonds propres est une garantie de nature à rassurer les investisseurs » souligne Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF).
Grâce à la qualité de sa signature, l’Agence devrait garantir aux collectivités locales une plus grande fluidité dans l’accès aux marchés financiers et instaurer une concurrence entre les banques classiques, la Banque postale et la Caisse des dépôts. Cette diversification des financements rassure les élus locaux, qui, sinon, dépendraient trop de Bercy.
(1) Région Pays-de-la-Loire , conseil général de l’Aisne, conseil général de Savoie, conseil général de l’Essonne, commune de Bordeaux, commune de Grenoble, commune de Lons-le-Saunier, communauté urbaine de Lille, communauté urbaine de Lyon, communauté d’agglomération de Valenciennes et communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne.
