Jurisprudence du magazine Le Moniteur n°5804

Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5804.

Publié le 17 février 2015 à 11h33

Réservé aux abonnés

Contrat de construction de maison individuelle : le maître d'ouvrage peut rechercher la responsabilité du fournisseur

Cass. 3e civ., 26 novembre 2014, n° 13-22067

Responsabilité civile : une faute contractuelle peut servir de fondement au recours d'un tiers

Cass. 3e civ., 16 décembre 2014, n° 13-23198

VEFA : le souscripteur de la police DO ne peut déclarer un sinistre après la vente

Cass. 3e civ., 17 décembre 2014, n° 13-22494

Exclusions de garantie :l'entrepreneur répond seul de la perte de son ouvrage en cours de travaux

Cass. 3e civ., 17 décembre 2014, n° 13-17485

Découvrez le témoignage de Sandrine Porterie qui nous partage son parcours au sein du Groupe et nous plonge au cœur de l’agence d’Aix-en-Provence qu’elle dirige aujourd’hui.

Le témoignage

Responsable de projets immobiliers H/F

DEMATHIEU BARD - 12/05/2025 - CDI - Tours

Chargé d’études électricité-régulation H/F

DEMATHIEU BARD - 23/12/2024 - CDI - Mamer

Tous les postes disponibles

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

Je m’abonne en ligne

+ 2 500 textes officiels

Tout voir

Moniteur juris

Tout le droit des contrats publics, de l'urbanisme, de l'aménagement et des collectivités décrypté

Profitez des meilleurs experts en 1 clic !

+ 40 000 textes officiels

Tout voir

WATTELEZ

PATERE PARSAFE + CLAVETTE | WATTELEZ

+ 240 000 produits

Tout voir

29 - EAU DU PONANT

Accord-cadre de prestations de lutte contre les nuisibles

Date de réponse 15/10/2025

+ 10 000 avis par jour

Tout voir