Règlement amiable : mise en oeuvre obligatoire de la clause de conciliation
Les juges devaient-ils considérer que la demande était irrecevable dans ces circonstances ?
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Décennale : la pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage
La garantie décennale et l’assurance obligatoire pouvaient-elles être mobilisées ?
Cass. 3e civ., 4 mai 2016, n° 15-15379.
Responsabilité : défaut de conseil des maîtres d’oeuvre
Les constructeurs pouvaient-ils arguer du respect des prescriptions techniques données par l’exploitant pour s’exonérer de leur responsabilité ?
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