L’appel de Jacques Chirac au respect de la loi SRU

Le chef de l’Etat a lancé la mobilisation sur les banlieues, en recevant les maires de France à qui il a rappelé son attachement à la mise en oeuvre de la loi sur les quotas de logements sociaux dans les communes.

Une semaine après sa déclaration aux Français, le temps est désormais à la "mobilisation", affirmait-on à l'Elysée. "Ce ne sont pas les instruments qui manquent aujourd'hui, c'est la mobilisation", soulignait-on dans l'entourage de Jacques Chirac.

Après avoir reçu le bureau de l'Association des maires de France, M. Chirac a annoncé lundi soir avoir ordonné aux préfets de dresser des "constats de carence d'ici à décembre" sur le pourcentage obligatoire de 20% de logements sociaux dans les communes et demandé que des "pénalités" soient appliquées.

"J'ai demandé que les préfets puissent faire les constats de carence nécessaires d'ici le mois de décembre et que les pénalités qui sont prévues par les textes soient appliquées aux communes qui n'auraient pas fait l'effort nécessaire dans ce domaine", a-t-il ajouté, jugeant qu'il s'agissait d'un "problème d'équilibre sociologique".

Le chef de l'Etat a souligné qu'"il est indispensable que cet objectif de 20% de logements sociaux (...) soit atteint et il le sera", tout en reconnaissant l'existence de "problèmes techniques" dans l'application de la loi.

"Un nombre important de communes a atteint cet objectif, un nombre également important est en voie de l'atteindre, mais il en reste en gros à peu près le tiers qui en réalité ne se sont pas soumis aux exigences de la loi. Par conséquent, cette loi sera appliquée", a indiqué M. Chirac dans une déclaration après avoir reçu le bureau de l'Association des maires de France.

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