L'Assemblée confie aux maires la délivrance des permis de construire des éoliennes

Les députés ont décidé jeudi 27 mai de confier aux maires, et non plus aux préfets, la délivrance des permis de construire des éoliennes, qui sera obligatoirement subordonnée à l'avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages et à l'avis des communes voisines. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est "lourde et est perçue comme entravante". Ce permis sera délivré "après avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages, par le maire de la commune d'implantation après que celui-ci a recueilli l'avis des maires des communes limitrophes", selon cet amendement.